Selon la CNCC, le commissaire aux comptes a le choix d'inclure ou non les honoraires qu'il a perçus au titre d'une mission de certification des informations de durabilité, dans le montant des honoraires des "missions et prestations autres que la certification des comptes". Du côté de l'entité contrôlée, la présentation dans l'annexe devrait se faire obligatoirement sur une ligne séparée.
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Rétablie au mois de janvier 2025, après une mise en sommeil liée à la fin des travaux sur la norme EN 16931 en 2018, la commission Afnor dédiée à la facture électronique a démarré ses travaux. Cyrille Sautereau, son président, commente ses objectifs et activités.
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