A la une Social Une clause de mobilité peut viser l'ensemble du territoire 30/04/2013 La clause de mobilité d'un consultant portant sur l'ensemble du territoire national est claire, licite et précise, compte tenu de ses fonctions et de son secteur d'activité. Eleonore Barriot Ecrit par Eleonore Barriot Documents joints Arrêt du 13 mars 2013 A lire également DSN : la phase 1 est prolongée jusqu'à la paie de septembre 2015 Epargne salariale : ce que change définitivement le projet de loi Macron Travail dominical : ce que change définitivement le projet de loi Macron Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection Autres articles de l'édition "La newsletter ne peut pas représenter une preuve de l'exercice du devoir de conseil" Précision pour les justificatifs des revenus 2012 Hollande fait un nouveau geste fiscal pour les entrepreneurs
