Jean-Roch Varon est nommé président d'EY France à partir du 1er juillet. Il était, jusqu'à présent, l'associé responsable de l'activité Audit, Conseil comptable et financier, Durabilité et Forensic pour la France et la région Europe de l’Ouest.
Actuel EC
Selon une étude mondiale de KPMG menée auprès de 1800 responsables de l'information financière, plus des deux tiers des répondants souhaitent que les auditeurs utilisent l'intelligence artificielle (IA) pour la fiabilisation et l'analyse des données. Plus de la moitié attend que leurs auditeurs donnent la priorité à l'analyse prédictive. A noter qu'environ les trois quarts des entreprises de l'échantillon utilisent déjà l’IA dans la production de leur information financière.
A la une (brève)
Les sushis frais sont des produits préparés en vue d’une consommation immédiate soumis à la TVA à 10 %
27/06/2024
La vente à emporter ou à livrer de sushis frais relève dans tous les cas du taux intermédiaire de TVA de 10 %, selon une décision du Conseil d’État du 18 juin.
A la une (brève)
Pour le FMI, l'IA nécessite d'augmenter les recettes publiques
26/06/2024
"La transition vers l’intelligence artificielle nécessitera une consolidation des dispositifs de protection sociale, des investissements plus importants dans l’éducation ainsi que des régimes fiscaux qui soutiennent les travailleurs humains et atténuent les inégalités", soutient le fonds monétaire international (FMI). Il prône ainsi une fiscalité à vocation redistributive afin de compenser le creusement des inégalités entraîné par l’IA.
A la une (brève)
Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024
26/06/2024
Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024. La cotisation AGS, exclusivement patronale, est fixée, depuis le 1er janvier 2024, à 0,20 % tant sur la tranche A que sur la tranche B. Du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2023, elle était de 0,15 %.
Considérée par beaucoup de cabinets d’expertise comptable comme une niche, l’offre aux particuliers concerne notamment les déclarations LMNP, un marché qui s’est digitalisé.
La location meublée non professionnelle (LMNP) permet au propriétaire-bailleur de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Sur ce marché, plusieurs types d’acteurs se concurrencent : les cabinets d’expertise comptable qui se positionnent avec une mission dédiée et des prestataires spécialisés. Ainsi, JD2M (Jedeclaremonmeuble.com), fondé en 2012 par un éditeur de logiciel de comptabilité LMNP, a ajouté en 2015 la révision et le contrôle de la comptabilité par un expert-comptable à son offre, à l’occasion de son association avec Philippe Le Sciellour, expert-comptable.
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales ZFRR à compter du 1-7-2024.
À compter du 1-7-2024, le dispositif d'exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50e salarié pendant 12 mois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sera remplacé par une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50e salarié pendant 12 mois dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR).
La Haute autorité de l'audit a publié les axes de son programme 2024 qui intègre le contrôle des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilités rattachés à ces OTI.
Pour la première fois cette année, l'audit du reporting de durabilité passera le contrôle de la H2A (Haute autorité de l’audit, ex-H3C). De nouveaux acteurs seront ainsi contrôlés par le superviseur à compter de 2024. Il s’agit des "auditeurs de durabilité", personnes physiques rattachées à un organisme tiers indépendant (OTI), qui sont autorisés depuis le 1er janvier à certifier les informations de durabilité en application de la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive).
A la une
Temps partiel thérapeutique : comment calculer les indemnités de rupture en cas de licenciement ?
27/06/2024
Les indemnités de licenciement, compensatrice de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié travaillant à mi-temps thérapeutique avant d’être licencié sont calculées sur la base du salaire perçu avant ce mi-temps et l’arrêt de travail l’ayant, le cas échéant, précédé.
Il résulte de l’article L 1132-1 du Code du travail qu’un salarié ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son état de santé. La chambre sociale de la Cour de cassation en a déduit que, pour le calcul des indemnités de rupture dues à un salarié absent pour maladie ou ayant été absent pour ce motif, il convient de neutraliser les périodes pendant lesquelles il a été en arrêt maladie pour calculer son salaire de référence et de ne prendre en compte que les salaires versés avant ces arrêts de travail.
Pour garder leurs talents devenus parents, certains cabinets comptables développent des initiatives. Aperçu.
Changement majeur dans la vie d’un collaborateur, l’arrivée d’un enfant peut conduire à prendre du recul sur sa vie professionnelle… jusqu’à quitter son employeur. A fortiori quand celui-ci est un cabinet comptable et d’audit au rythme de travail soutenu. Pour prévenir ce phénomène, certains employeurs prennent les devants. "Nous avons lancé notre programme «Be a parent as you work» en 2022, explique Frédéric Zeitoun, directeur général du cabinet Grant Thornton (2500 collaborateurs) et sponsor du programme People & culture.