L'éditeur de logiciel spécialisé dans la paie fait l'acquisition de Bleexo, un éditeur de logiciel de mesure du climat social dans les entreprises. En septembre 2022, Silae avait annoncé l'achat de trois éditeurs de logiciels : DSN Plus — outil de pilotage social pour les services RH et les CSE —, IsiRH — logiciel de SIRH (système d'information des ressources humaines) — et Jenji — éditeur de logiciel de gestion des notes de frais.
Actuel EC
A la une
Le non-paiement de cotisations sociales peut constituer une banqueroute par augmentation du passif
17/03/2023
Un entrepreneur qui ne paye pas des cotisations sociales et qui est mis en liquidation judiciaire peut être déclaré coupable de banqueroute dès lors que cette omission, manifestement délibérée, constitue une fraude ayant aggravé le passif de l’entreprise.
Sont coupables de banqueroute les entrepreneurs individuels en redressement ou en liquidation judiciaire qui ont frauduleusement aggravé leur passif (C. com. art. L 654-2, 3°). Condamné à régler à l’Urssaf des cotisations sociales impayées et des dommages-intérêts, un travailleur indépendant tente de se soustraire à cette condamnation en retirant de l’argent de ses comptes bancaires et en transférant une partie de son patrimoine à son fils.
A la une
"Les exigences de mon travail ont un impact négatif sur ma santé mentale", disent quatre salariés sur dix
17/03/2023
Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11e édition du baromètre qu'il tient très régulièrement depuis trois ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu'avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.
44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Une proportion toujours aussi élevée, trois ans après le début de la crise sanitaire. Empreinte humaine calcule cet indicateur régulièrement depuis avril 2020. Il s'agit là des résultats de la 11e édition, publiés le 9 mars 2023 (*).
Vérification du numéro Siren des entreprises destinataires de factures, traitement des factures rejetées, gestion des plateformes utilisées par les entreprises... La généralisation prochaine de la facturation électronique nécessite une préparation que certains recommandent de démarrer d'urgence. Pour y aider, l'administration fiscale organise une expérimentation au 1er semestre 2024.
"Si le Siren n’est pas fiable, la facture n’arrivera pas ou n’arrivera pas au bon endroit. Et ça aura un impact sur les délais de paiement. C’est un sujet hyper important qu’on a commencé à travailler chez Orange", a livré avant-hier Inès Dupont-Allais, directrice de programme Facturation électronique B2B chez Orange, lors d'un évènement organisé par le FNFE-MPE (forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques).
A la une
Présentation simplifiée des comptes annuels et exemption du rapport de gestion des petites entreprises : précisions en cas de constitution de société
16/03/2023
Comment appliquer les règles dérogatoires permettant aux petites entreprises de présenter une version simplifiée de leurs comptes annuels et d’être dispensées de l’établissement d’un rapport de gestion à la clôture du premier exercice ?
Les sociétés commerciales doivent en principe, à la clôture de chaque exercice comptable, établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi qu’un rapport de gestion (C. com. art. L. 232-1, I). Toutefois, certaines peuvent avoir des obligations allégées.
A la une (brève)
Le nombre de défaillances d’entreprises reste en deçà de son niveau pré-Covid
16/03/2023
À fin février, le nombre de défaillances d’entreprises est en progression (43 886 défaillances contre 29 124 un an plus tôt, en cumul sur les douze derniers mois, entre mars 2022 et février 2023) mais demeure à un niveau toujours inférieur à la période pré-Covid (59 342 défaillances enregistrées sur la période 2019-2020), selon les statistiques de la Banque de France publiées hier.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 6,3 % en février 2023, après + 6,0 % en janvier, avance l’Insee dans une note publiée le 15 mars. Une hausse de l’inflation qui serait notamment due à l’accélération des prix de l’alimentation (+ 14,8 % après + 13,3 %). L’inflation sous-jacente augmenterait également sur un an, atteignant + 6,1 % en février 2023, après + 5,6 % en janvier.
La dernière étude de la Dares sort à point nommé. En pleine réforme repoussant l'âge légal de départ en retraite, elle retrace le rôle de la soutenabilité du travail dans les capacités des salariés à atteindre le sésame de la retraite. Plus le travail est insoutenable, plus les salariés partent tôt.
Selon la Dares (du service statistique du ministère du travail), 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu'à la retraite.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, la semaine dernière, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de ce dispositif.
L’employeur va devoir informer tout salarié en CDD justifiant de 6 mois d’ancienneté continue des postes disponibles dans l’entreprise lorsque le salarié en fait la demande. Idem pour l'entreprise utilisatrice d'intérimaires. Ce dispositif est issu de la nouvelle loi d'adaptation au droit de l'Union européenne.
L’article 19 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture modifie le mécanisme permettant aux salariés en CDD ou en intérim d’être informés des postes à pourvoir en CDI au sein de l’entreprise.