Faute de données complètes et régulièrement actualisées, la Cour des comptes 
estime difficile d’étudier finement différents scenarios de réforme des droits de succession.
Le ministère du travail a publié une liste de 31 "questions-réponses" (QR) relatives au suivi de l’état de santé des salariés sur son site le 17 septembre qui a été mise à jour le 18 septembre. Ces QR sont réparties sous cinq rubriques :
La France vient de se faire épingler par la Cour européenne des droits de l'Homme dans une affaire impliquant un commissaire aux comptes. Laurent Gravier est associé de deux sociétés d'audit qui sont mandatées pour certifier les comptes d'un groupe de sociétés.
Des anomalies dans les comptes
La commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de publier l’édition 2024 de son guide sur la sécurité des données personnelles.
"Vous veillerez à ce que les règles existantes soient adaptées à l’objectif poursuivi et qu’elles visent à réduire les charges administratives et à simplifier la législation. Vous devez contribuer à réduire les obligations de reporting d’au moins 25 % – et d’au moins 35 % pour les PME".
Orcom achète le cabinet Ofec, situé à Paris, qui compte 35 collaborateurs et 3 associés et réalise un chiffre d'affaires consolidé de 4,7 millions d'euros (au 30 juin 2023).
L'employeur peut licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement un salarié déclaré inapte s'il justifie du refus par celui-ci d'un emploi proposé dans les conditions prévues à l'article L.1226-2 (inaptitude non professionnelle) ou L.1226-10 (inaptitude professionnelle) du code du travail et conforme aux préconisations du médecin du travail.
"Je crois qu’on est tous d’accord. Il faut mettre un terme aux pratiques inadmissibles de certaines agences de recrutement qui débauchent les candidats qu’elles ont-elles-même recrutés pour le cabinet quelques mois auparavant". Vendredi dernier, Jean-Luc Mohr a mis en cause la responsabilité de certains opérateurs dans le turn-over des collaborateurs de cabinets comptables.
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur est tenu d'ouvrir des négociations au moins une fois tous les quatre ans, sur les thèmes suivants (article L.2242-1 du code du travail) :
« Moins d’une organisation française sur deux (48,7 %) paye ses fournisseurs à l’heure et c’est à peine mieux en Europe (50,5 %) », déclare Thierry Million, directeur des études Altares, dans un rapport communiqué le 17 septembre.