La loi Attractivité assouplit les modalités de gouvernance des SA
La loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comprend plusieurs mesures pour moderniser, simplifier et renforcer l’attractivité du droit en faveur de l’économie française. Parmi ces mesures figurent, pour les sociétés anonymes (SA), la facilitation de la tenue dématérialisée des réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et l’assouplissement des modalités de gouvernance.