L’hiver se profile. Pour éviter la pénurie d’énergie, le gouvernement a présenté jeudi dernier son fameux plan de sobriété. Le même jour, deux décrets publiés au JO limitent la consommation d'énergie des commerces dans toutes les communes. De son côté, Bercy développe son arsenal d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse du prix de l’énergie. Le point à date sur les obligations, incitations et subventions liées à la crise énergétique qui concernent les entreprises.
 

Il est interdit à un expert-comptable de sous-traiter à un non expert-comptable des travaux qui relèvent de sa prérogative exclusive d'exercice. La Cour de cassation vient de réaffirmer ce principe. L'affaire concerne un expert-comptable qui, en tant que donneur d'ordre donc, a confié à un sous-traitant la mission "d'exercer, pour son compte, des prestations comptables telles que la saisie de comptabilité et l'établissement des déclarations fiscales".

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte a notamment modifié les dispositions de la loi "Sapin 2" (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), élargi le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d'alerte, et simplifié les modalités de signalement de faits illicite. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.

Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le vote solennel sur le texte aura lieu demain. Le projet de loi a été amendé en séance publique qu'il s'agisse des mesures sur l'assurance chômage ou de la validation des acquis de l'expérience.

Mention bien mais peut mieux faire.

"Tous les participants étaient présents et l'ambiance apaisée", se sont réjouis les services du ministère du travail avant-hier à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats sur les retraites. La réunion s'est tenue "de bout en bout" et les organisations syndicales "ont toutes pu prendre la parole". Voilà pour la tonalité générale de cette première réunion. Dans le détail, trois cycles de concertation vont être ouverts à compter de la semaine prochaine.