"Personne n'y croit vraiment, mais on va jouer le jeu, a déclaré lundi le député du Gers (Renaissance), Jean-René Cazeneuve, lors d'une rencontre organisée par l'association des journalistes économiques et financiers (Ajef) à Paris. La volonté de notre majorité est que le débat ait lieu le plus longtemps possible.

Le dossier est quasiment terminé à l'échelle de l'Union européenne. Ce dossier, c'est le très attendu futur cadre européen de reporting de durabilité des entreprises. En effet, la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont trouvé, en juin, un compromis (voir le texte).

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (jurisprudence constante, notamment arrêt du 22 juin 2004).

L’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier ouvre une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel de l’intéressement et de la participation, si le bénéficiaire en fait la demande au plus tard le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros.

Attablé seul sur son estrade d'amphithéâtre, le vice-président de l’OEC Paris IDF, Vital Saint-Marc, a dispensé jeudi dernier un cours magistral sur l’intégration fiscale au Palais des Congrès des universités d’été 2022. "37 ans après, je suis toujours étonné que ce régime attire autant de monde", a-t-il souri en préambule, avant de démontrer durant plus d’une heure pourquoi aujourd’hui "dans l’absolu, il ne faut plus pratiquer l’intégration fiscale en PME, sauf cas particulier".