Actuel EC

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Le gouvernement cherche à développer l'assurance risque cyber

Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prévoit notamment de clarifier le cadre juridique en conditionnant l'assurance des cyber-rançons au dépôt de plainte.

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L'Insee prévoit une croissance du PIB de 2,6 % en 2022

L'activité économique devrait progresser de 2,6 % cette année, selon les prévisions de l'Insee diffusées hier. La hausse des prix à la consommation atteindrait 6,6 % (en décembre 2022 en glissement annuel).

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Index égalité professionnelle : précisions sur les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration

Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019. Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail.

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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée

Les entreprises grandes consommatrices d'énergie (l'énergie vise le gaz naturel ou l'électricité, à l'exclusion de tout autre produit énergétique) peuvent bénéficier d'une aide publique pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022.

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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Épargne salariale : déblocage anticipé exceptionnel

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. Dernier volet : un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale de 10 000 € d'ici la fin de l'année.
Un déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation de 10 000 € d’ici le 31-12-2022
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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Régime de l’intéressement : mise en place simplifiée et facilitée

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 5ème volet : l'instauration de plusieurs mesures destinées à accroître le recours à l'intéressement.
Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement

Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié).

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Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée

Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables, mis en place durant la pandémie de Covid-19, est réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l'employeur : le taux de l'allocation passe de 70 à 60 %.

Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d'activité partielle à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023. 

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Visma achète l'éditeur Inqom

L'éditeur de logiciels de gestion Visma (chiffre d'affaires net revendiqué de 2,08 milliards d'euros en 2021) fait l'acquisition d'Inqom (ex Fred de la compta), éditeur d'un logiciel de comptabilité.

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Silae acquiert trois éditeurs de logiciels

Silae, spécialiste du logiciel de paie, achète  DSN Plus, un outil de pilotage social pour les services RH et les CSE — l'acquisition porte sur l'ensemble des activités et le personnel de DSN Plus,  précise Silae —, IsiRH, un logiciel de SIRH (système d'information des ressources humaines) — l'acquisition porte sur l'ensemble des activités et le personnel de IsiRH, précise Silae — et Jenji, un éditeur de logiciel de gestion des notes de

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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Titres-restaurant et frais de repas des salariés

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 4ème volet : la hausse de la limite d'exonération fiscale et sociale de la participation de l'employeur aux titres-restaurant et celle de l'exonération sociale pour les indemnités forfaitaires de repas.
Du nouveau pour les titres-restaurant