Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prévoit notamment de clarifier le cadre juridique en conditionnant l'assurance des cyber-rançons au dépôt de plainte.
Actuel EC
L'activité économique devrait progresser de 2,6 % cette année, selon les prévisions de l'Insee diffusées hier. La hausse des prix à la consommation atteindrait 6,6 % (en décembre 2022 en glissement annuel).
Index égalité professionnelle : précisions sur les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration
Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019. Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail.
Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée
Les entreprises grandes consommatrices d'énergie (l'énergie vise le gaz naturel ou l'électricité, à l'exclusion de tout autre produit énergétique) peuvent bénéficier d'une aide publique pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022.
[Dossier spécial pouvoir d'achat] Épargne salariale : déblocage anticipé exceptionnel
[Dossier spécial pouvoir d'achat] Régime de l’intéressement : mise en place simplifiée et facilitée
Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié).
Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d'activité partielle à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023.
Silae, spécialiste du logiciel de paie, achète DSN Plus, un outil de pilotage social pour les services RH et les CSE — l'acquisition porte sur l'ensemble des activités et le personnel de DSN Plus, précise Silae —, IsiRH, un logiciel de SIRH (système d'information des ressources humaines) — l'acquisition porte sur l'ensemble des activités et le personnel de IsiRH, précise Silae — et Jenji, un éditeur de logiciel de gestion des notes de