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Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue aux entreprises de 20 à 250 salariés

À compter du 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés vont bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour toute heure supplémentaire et pour les jours travaillés au-delà de 218 jours.

Jusqu'à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par les salariés en forfait jours. A compter du 1er octobre 2022, les entreprises dont l'effectif comprend au moins 20 salariés et  moins de 250 salariés, pourront également bénéficier de cette déduction forfaitaire des cotisations patronales pour :

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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Une prime facultative de partage de la valeur

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 1er volet : la prime facultative de partage de la valeur (PPV) dont le versement pouvait démarrer le 1er juillet dernier.

Conditions du bénéfice de l’exonération

L’exonération de cotisations sociales est applicable si :

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Hausse des créations d'entreprises en juillet

En juillet 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître (+4,4 % après une hausse de 2,6 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables), révèle l'Insee. Toutefois, en données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2021 à juillet 2022) diminue (–2,6 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (août 2020 à juillet 2021).

A la une (brève)

Précisions administratives sur la CFE

L'administration fiscale apporte des précisions sur la définition du principal établissement au sens de l'article 1647 D du code général des impôts (CGI) prévoyant une cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises à établissements multiples et pour les contribuables exerçant des activités de remplacement et titulaires de bénéfices non commerciaux.

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Les cabinets d’audit se sont bien adaptés à la crise Covid, selon le H3C

Le télétravail et l'adaptation du processus de formation des salariés et d'encadrement des équipes font partie des principales mesures prises par les professionnels, indique une récente étude. Les échanges ont également été réguliers avec les directions des entités auditées.

"Les professionnels se sont adaptés et ont mis en œuvre des pratiques professionnelles riches et diverses". Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) juge satisfaisante la façon dont les cabinets d’audit ont traversé la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Paroles de

"Un nouveau marché s’ouvre à nous avec l’outsourcing des fonctions financières complète"

Ressources humaines internes, facturation électronique et digitalisation, positionnement sur le marché des PME-ETI... Voici les priorités de la rentrée de Laurent Lamoureux, expert-comptable associé au sein de BDO France.
Quelles sont vos priorités de la rentrée ?
Agenda

33e Assises nationales des commissaires aux comptes

Cette nouvelle édition organisée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) se tiendra les 8 et 9 décembre 2022 à Rennes. Elle aura pour thème "Audit et durabilité".

Programme et inscription

Chronique

Une pause philo pour mieux vivre, mieux travailler

Dans cette chronique de rentrée, Pascal Viaud, consultant, auteur et conférencier, résume ses échanges avec le philosophe Jean-Louis Cianni, en rapport direct avec l’actualité des cabinets. (*)
Pourquoi mieux penser aide à mieux vivre ?  

Au cours du procès qui va le condamner à mort, Socrate (Ve siècle av. J.-C.) explique que mieux vivre, c’est prendre soin de soi, c’est-à-dire de la vie qui examine. Une vie qui examine est une vie qui pense et se pense, qui questionne et met en question, dans le but d’évoluer, de progresser, de se rendre meilleure à elle-même. Prendre soin de soi ne porte ni sur le savoir, ni sur l’avoir, ni sur le paraître, mais sur ce qui fait l’essence de l’homme, sur son être.

Paroles de

"La crise a fait que certains collaborateurs prennent un peu plus de recul par rapport au travail"

Quelles sont les préoccupations de la rentrée des experts-comptables ? Le point de vue de Christophe Santiago, associé Sogirex Walter France.
Comment appréhendez-vous cette rentrée ?