Actuel EC

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Déclaration de revenus : un délai supplémentaire pour la version papier

"Certains usagers ont reçu leur déclaration de revenus 2021 préremplie au format papier sensiblement plus tard que les années précédentes, avance la DGFip.

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Publication des états financiers annuels : le compte n'y est pas

Le commissaire aux comptes de certains organismes faisant appel à la générosité du public doit désormais vérifier que l'entité auditée respecte son obligation de publication des comptes annuels. Une nouveauté qui interroge un peu plus sur le camouflage comptable illégal de nombreuses sociétés commerciales (non cotées).

C'est un signe encourageant pour la transparence comptable. En théorie. Le commissaire aux comptes de certains organismes faisant appel à la générosité du public doit désormais vérifier que leurs comptes annuels font l'objet d'une publication sincère.

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Les dettes envers une EURL liquidée ne s’éteignent pas

Ne peuvent être regardées comme éteintes et, par suite, comme un passif injustifié les dettes inscrites au bilan de l’exercice d’une société envers une EURL au seul motif de la liquidation anticipée et de la radiation du RCS de cette dernière, prononcées au cours de l’exercice.

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L'épargne salariale progresse dans les TPE mais reste rare

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, environ un salarié sur 6 (précisément 17,3 %) a bénéficié d'au moins un dispositif d'épargne salariale au titre de 2020, dévoile une enquête de la Dares à laquelle 25 000 entreprises (de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole) ont répondu — l'étude porte sur l'accès à au moins un des dispositifs suivants : 1) prime d'intéressement allouée en 2021 au titre de 2020  2) prime de participation allouée en

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[Infographie] Quelles informations environnementales l'entreprise doit-elle verser dans la BDESE ?

Nous vous proposons une infographie suite au décret du 26 avril sur la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce texte réglementaire fixe les nouvelles informations que l'entreprise doit faire figurer dans sa BDESE. Quelques éléments pour s'y retrouver...

 

 

Paroles de

"La digitalisation et le conseil sont l’avenir des pôles sociaux"

Le cabinet nantais HLP Audit (110 collaborateurs) a fait évoluer son pôle social et forme désormais ses confrères à cette transformation. Les explications de Sébastien François, directeur du pôle RH.
Vous plaidez pour une diversification du pôle paie des cabinets comptables : pourquoi ? 
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CPF : les organismes délivrant des formations liées à la création ou reprise d'entreprise vont être contrôlés

Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise à l'exclusion des compétences techniques liées à l'exercice d'un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l'encadrement de ces actions.

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L'Insee prévoit une très faible croissance au deuxième trimestre

Selon ses prévisions publiées hier, l'Insee table sur une croissance du PIB de la France de 0,25 % au second trimestre 2022. Au 1er trimestre, la croissance de l'activité économique a été nulle.

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Carry back : diminution de la base d’imputation en cas d’utilisation d’un excédent de CIR

Dans une décision inédite, le Conseil d’Etat juge que les bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être exclus de la base d’imputation du déficit reporté en arrière.

Rappel. Le report en arrière des déficits ou «carry-back» permet l’imputation du déficit constaté à la clôture d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent dans certaines limites (au moment des faits il était possible d’imputer le déficit constaté à la clôture d’un exercice sur le bénéfice des trois exercices précédents ; CGI art. 220 quinquies). Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen d’un crédit d’impôt doivent être retranchés du bénéfice d’imputation pour l’application de ce mécanisme.

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Ces cabinets qui co-développent des formations en alternance

Pour faire face à la pénurie de main d’œuvre, certains cabinets d’expertise comptable n’hésitent plus à ouvrir leur propre cursus. Zoom sur trois initiatives qui se proposent de former des collaborateurs en expertise sociale.

Les annonces se succèdent et se ressemblent. Adecia (300 collaborateurs) a annoncé fin mars ouvrir une école interne, baptisée Académie Adecia, en septembre 2022, en partenariat avec une école implantée à La Roche-sur-Yon. Objectif : former et recruter des talents dans toutes les filières des expertises métiers déployées dans son offre, en commençant par le domaine social.