Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf
Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l'indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d'être relevées.
Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l'indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d'être relevées.
Après le ministère du travail, c’est au tour de la Direction de la sécurité sociale (DSS) d’officialiser sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).
Sa position est conforme à celle prise par le ministère du travail, à quelques nuances près.
En 2018 et 2019, quatre travailleurs indépendants sur dix ont des revenus d’activité déclarés à l’administration fiscale inférieurs au Smic annuel correspondant à la quotité de travail qu’ils déclarent exercer, selon une étude de l'Insee. Pour plus d’un quart des indépendants (27 %), les revenus d’activité annuels sont inférieurs à la moitié du Smic rapporté à leur quotité de travail.
Le spécialiste informatique Generix obtient la certification GS1 Factur-X délivrée par GS1 France. Rappelons que Factur-X est une technologie de facture électronique mixte et que la généralisation de la facture électronique entre assujettis à la TVA se rapproche avec une première échéance au 1er juillet 2024, celle de l'obligation de réception de la facture électronique pour toutes les entreprises et celle de l'obligation d’émission et de transmission de la facture électronique pour les grandes entreprises.
La détention d'une participation d'au moins 10 % dans une entité dont le patrimoine est principalement composé d'actifs financiers et monétaires et soumise hors de France à un régime fiscal privilégié entraîne l'imposition des bénéfices et revenus de cette entité en tant que revenus mobiliers entre les mains du détenteur personne physique domicilié en France (CGI art. 123 bis).
262 919 radiations d'entreprises ont été enregistrées au registre du commerce et des sociétés de janvier à novembre 2021, révèle le baromètre national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce.
En ce début d'année, il souffle un air de quoi qu'il en coûte. Avec la nouvelle vague de la Covid-19, des dispositifs d'aide sont prolongés. Certains sont mêmes réactivés. Et dautres sont créés.
Après de multiples polémiques, suspensions de séance, une visite de Jean Castex et deux séances nocturnes, le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté jeudi 6 janvier au matin. Il fixe les principes et exceptions à l’application du passe vaccinal, y compris les modalités du contrôle d’identité par les exploitants d’établissements recevant du public.
La société spécialisée dans l'automatisation de la paie annonce une levée de fonds de 254 millions d'euros pour renforcer sa solution paie et développer son offre RH. L'objectif dans les années à venir est de "digitaliser les PME, [et] permettre de simplifier la relation employeur-employé en commençant par la paie, en s'intégrant avec des acteurs de notre écosystème, en construisant les expériences RH de demain", indique Firmin Zocchetto, dirigeant de Payfit.
Le gouvernement prévoit la disponiblité, mi-février 2022, d'un site unique qui "permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane", avance-t-il.