A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021).
L’article 19 de la loi de finances pour 2022 aménage les dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles dégagées à l’occasion d’un départ à la retraite (CGI, art. 151 septies A) ou de la transmission d’une entreprise individuelle (CGI, art. 238 quindecies) en reprenant et en complétant, le cas échéant, les mesures annoncées dans le plan en faveur des indépendants présenté le 16 septembre 2021.
"La pandémie n'a pas freiné l'envie d'entreprendre", constate
le dernier bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce.
Après le fond de solidarité, l'aide aux coûts fixes, l'aide fermeture... voici l'aide renfort. Instituée par un décret publié hier (décret n° 2022-3), cette nouvelle mesure est destinée à subventionner, au titre — pour l'instant — du mois de décembre 2021, certains établissements fortement pénalisés par les restrictions sanitaires.
La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d'activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d'application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Un chiffre interpelle dans la première édition de votre baromètre : 87 % des répondants - majoritairement des salariés d'EY & associés (*) - considèrent ne pas avoir un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Quels en sont les facteurs ?
Les organismes de gestion agréés (OGA) ont vu leur champ d'intervention s'élargir avec un décret du 7 octobre 2021. Ils peuvent désormais fournir à toute entreprise (y compris non adhérente) exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture un certain nombre de services d'assistance en matière de gestion.
A la suite des annonces faites par le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre des solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le 27 décembre, un décret a été publié au journal officiel le 1er janvier pour une application effective des nouvelles conditions d’accueil du public au sein de certains établissements.
"L’activité économique a retrouvé son niveau d’avant-crise dès le troisième trimestre [2021] et la reprise 2021 est solide. La croissance du PIB atteindrait 6,7 % en 2021 en moyenne annuelle, puis encore 3,6 % en 2022 et 2,2 % en 2023, avant un retour sur un rythme proche du potentiel et nettement plus faible à seulement 1,4 % en 2024".