"Notre présence dans le tissu économique des PE [petites entreprises] c'est pas qu'une question de seuils, c'est une question de sens", a déclaré hier Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), lors des Assises de la profession.
Actuel EC
Gil Nait, associé de Klay conseil, a choisi de travailler chez Kwerk pour son coût compétitif et son environnement apprécié par son équipe et ses clients. Garantir la confidentialité des dossiers du cabinet est l'un de ses points de vigilance. Reportage.
Les espaces de coworking se multiplient ces dernières années en France. Il en existe de toutes sortes, du simple open space à des environnements de travail plus innovants qui mêlent salles de réunion, bureau privatif et services de bien-être. C'est au coeur du quartier d'affaires du 8e arrondissement de Paris que Gil Nait, associé du cabinet d'expertise comptable Klay conseil, a posé ses valises avec son équipe en septembre dernier :
A la une
BDESE incomplète : seule la procédure accélérée au fond permet au CSE d'obtenir la communication d’informations
10/12/2021
En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation.
L’employeur doit communiquer au CSE toutes les informations nécessaires pour lui permettre d’exercer sa mission. Lorsque le CSE estime ne pas disposer d’éléments d’information suffisants, il peut saisir le tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond afin d’obtenir les informations manquantes. C’est ce que prévoit l’article L.2312-15 du code du travail. Cette procédure est-elle applicable en dehors de tout processus d’information consultation ?
Quand on est jeune professionnel et qu'on se lance à son compte, le choix du lieu d'exercice est une question primordiale. Elodie Perruche, fondatrice du cabinet EP expertise, nous raconte son parcours. Reportage.
La direction générale des douanes présente les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de l’abrogation du règlement « Intrastat » par le règlement « EBS » avec effet au 1er janvier 2022.
Faisant suite à une première note aux opérateurs du 4 juin 2021, l’administration des douanes a présenté, dans une nouvelle note du 18 octobre 2021, les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de la suppression du règlement CE/638/2004 du 31 mars 2004 (dit règlement « Intrastat ») par le règlement UE/2019/2152 du 27 novembre 2019 (dit règlement « EBS »), avec effet au 1er janvier 2022.
A la une (brève)
Alain Griset, condamné à de la prison avec sursis, démissionne du gouvernement
09/12/2021
Le ministre délégué aux PME a remis hier sa démission au Président de la République et au Premier ministre, suite à sa condamnation pour "déclaration incomplète de sa situation patrimoniale" par la 11ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Alain Griset a écopé, le 8 octobre, d'une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et de 3 ans d’inéligibilité avec sursis. L'ancien ministre déclare avoir fait appel de cette décision.
C'est Jean-Baptiste Lemoyne, déjà ministre délégué en charge du tourisme, qui récupère le portefeuille d'Alain Griset.
A la une
Le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé dans certaines situations
09/12/2021
Le gouvernement poursuit le fonds de solidarité au titre du mois d'octobre 2021. Un décret précise que sont concernées les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public et celles ayant subi les effets d'un confinement local.
Le quoi qu'il en coûte a décidément la vie dure. Le fonds de solidarité aux entreprises en est un exemple. Institué au début de la crise sanitaire, il a été plusieurs fois prolongé. C'est encore le cas. Un décret (décret n° 2021-1581) publié hier réactive le dispositif au titre des pertes du mois d'octobre 2021 pour les entreprises susceptibles d'être les plus affectées.
A la une
Devoir d'information fiscale : quand un cabinet est responsable
15/12/2021
La Cour de cassation annule un arrêt d'appel déboutant un cabinet comptable. La responsabilité de ce dernier doit être recherchée car il n'avait pas informé son client d'une des conditions pour bénéficier de l'abattement fiscal en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite. Et ce, même si l'expert-comptable n'avait pas rédigé l'acte de cession.
Une nouvelle affaire de manquement au devoir d'information de l'expert-comptable vient d'être soumise à la Cour de cassation. Dans le cadre d'une cession de titres effectuée par l'un de ses clients, le cabinet Cogep est chargé d'établir la déclaration fiscale de plus-values pour le compte de ce dernier (qui détenait des parts dans la société cédée).
A la une (brève)
Les enjeux de RSE de plus en plus présents au sein des directions financières ?
13/12/2021
"85% des DAF de grands groupes constatent des attentes plus fortes en termes de production et communication d’informations extra-financières.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étend le dispositif de retraite progressive aux salariés sous convention de forfait-jours et aux mandataires sociaux, améliore la couverture sociale des travailleurs de plateformes de mobilité (VTC et livraison) et encadre le tiers payant intégral pour le "100 % santé".
Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH.
Attention, certaines de ces mesures font l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Retraite progressive
Extension aux salariés en forfait-jours réduit