La chute est structurelle.
"Nous avons opté pour la SPFPL car Cogep compte des associés issus de professions non libérales comme des ingénieurs alors que le capital de la SPE [société pluri professionnelle d’exercice] n’est ouvert qu’aux professions libérales exercées", explique Laurent Chapart, président de Cogep, qui a annoncé au mois de juin 2021 la création de la marque «Cogep Avocats».
Pas d'effet de la crise sanitaire sur la validation des droits à la retraite des TNS les plus affectés. Tel est le message affiché vendredi dernier par le gouvernement dans le cadre du PLFSS pur 2022 (voir 
le dossier de presse ; le PLFSS n'a pas encore été examiné en conseil des ministres).
A la suite de la mise en place du guichet unique numérique des formalités des entreprises (voir cet article), l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 crée le Registre national des entreprises, po
La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d'activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement "réservée" aux salariés à temps plein, a été provisoirement étendue aux salariés à temps partiel ainsi qu'aux travailleurs temporaires jusqu'au 31 décembre 2021
Fiducial fait l'acquition de Noshow. Ce dernier est spécialisé dans l'édition de logiciels à destination des restaurateurs et commerces de proximité (réservations, ventes en ligne, bons cadeaux, etc.)
Le cabinet a acheté la société BMP Progelink, spécialiste IT de l'intégration de logiciels de gestion. Cette entreprise, implantée en Rhône-Alpes, a réalisé un chiffre d'affaires de 2,84 millions d'euros en 2020. L'objectif de cette opération pour BDO France est de renforcer sa gamme de services pour répondre aux enjeux organisationnels et de digitalisation des PME.
Actuellement, les micro-entrepreneurs qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (article 50-0 du CGI) ont peu de temps pour opter pour le régime réel d'imposition de leurs bénéfices. Ce choix doit être effectué avant le 1er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite en bénéficier.
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut pas être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l'accord du salarié, même si la modification est plus avantageuse pour lui. L'acceptation d'une modification de la rémunération ne peut résulter de la seule poursuite, par le salarié, de son travail (arrêt du 16 novembre 2005) ; son accord exprès est requis.