Actuel EC

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La phrase de la semaine

"Le pire pour la profession (...) c'est l'effet piranha : c'est-à-dire que globalement on se dévore entre nous au lieu de se dire «finalement on continue tous à se développer»", a déclaré Christian Prat dit Hauret, professeur à l'université de Bordeaux, le 23 septembre, lors d'une conférence sur l'étude

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Les cabinets comptables doivent-ils tendre vers un modèle pluridisciplinaire ?

Des universitaires recommandent le recours aux sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE) pour sortir de l'image parfois hyperspécialisée de l'expert-comptable.

"Les experts-comptables souffrent d’une image d’hyperspécialistes". Selon Jean-Etienne Palard, maître de conférences à l’université de Bordeaux, les experts-comptables sont perçus comme ayant une "connaissance parfois limitée des problématiques organisationnelles ou managériales des entreprises qu’ils accompagnent".

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Fonds commercial, cessions d'entreprise... Les principales mesures du PLF 2022 pour les entreprises

Présenté hier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 veut instaurer, pour les fonds commerciaux acquis en 2022 et 2023, la déductibilité de l'amortissement comptable. Il propose également plusieurs mesures destinées à alléger la fiscalité sur les cessions d'entreprise.

La mesure a été annoncée la semaine dernière par Emmanuel Macron devant des travailleurs indépendants. Elle figure bel et bien dans le PLF pour 2022 présenté hier par le gouvernement.

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DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale

Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. 

Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 - Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension - S21.G00.65.001 ».  

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Aides liées à la crise : l'effort budgétaire français proche de la moyenne de la zone euro

"La réponse apportée par les États européens à la crise sanitaire a été sans précédent par rapport aux crises passées, affirme une note de la direction générale du trésor.

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La data room, nouvelle façon d'encadrer le travail de l'expert-comptable du CSE ?

Certains avocats d'entreprises conseillent aux employeurs d'avoir recours à une "data room" (ou salle de données) afin de mettre à disposition de l'expert-comptable du CSE, de façon "sécurisée", les documents indispensables à son travail. Destinée à éviter des fuites d'informations sensibles, cette pratique est jugée trop contraignante par certains experts des IRP et oblige aussi, dans le cas des salles virtuelles, l'expert à des investissements pour garantir l'absence de faille numérique.

La crainte des employeurs de voir diffusées des informations stratégiques ou sensibles, avec des conséquences préjudiciables pour l'entreprise, n'est pas nouvelle. Bien que l'expert du CSE soit soumis à l'obligation de confidentialité et qu'un dialogue social de qualité suppose un partage effectif de l'information avec les élus et leur expert, cette crainte est à l'origine de nombreux contentieux, suite à certains refus de communication de données au CSE comme à l'expert-comptable du comité.

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Temps partiel : attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine !

Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement.

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine et les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement (articles L 3121-27 et L 3123-9 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi 2016-1088 du 8-8-2016 dite loi "Travail").

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Le nombre de défaillances d'entreprises en baisse sur un an

Sur les douze derniers mois (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021), il y a eu 28 018 défaillances d'entreprise, soit une baisse de 26,3 % par rapport aux douze mois précédents (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020), révèlent les chiffres provisoires de la Banque de France.

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Entretiens individuels : les nouvelles pratiques des cabinets comptables

Traditionnellement menés lors des creux d’activité, les entretiens professionnels revêtent une importance accrue après les périodes successives de télétravail. Aperçu des pratiques.

Un temps fort de l’année. C’est ainsi que les cabinets comptables qualifient les entretiens professionnels, qui doivent se tenir tous les deux ans (*), mais que nombre d’entre eux tiennent à faire passer chaque année. "Vu l’évolution rapide des pratiques et des conditions de travail lors de la pandémie, il est indispensable de faire ce point annuellement", estime Laurent Rousselot, dirigeant du cabinet normand Soficom-Walter France (200 collaborateurs).

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail

Le ministère du travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-présentation d'un passe sanitaire par un salarié dans les établissements où il est exigé.