La crainte des employeurs de voir diffusées des informations stratégiques ou sensibles, avec des conséquences préjudiciables pour l'entreprise, n'est pas nouvelle. Bien que l'expert du CSE soit soumis à l'obligation de confidentialité et qu'un dialogue social de qualité suppose un partage effectif de l'information avec les élus et leur expert, cette crainte est à l'origine de nombreux contentieux, suite à certains refus de communication de données au CSE comme à l'expert-comptable du comité.

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine et les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement (articles L 3121-27 et L 3123-9 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi 2016-1088 du 8-8-2016 dite loi "Travail").

Un temps fort de l’année. C’est ainsi que les cabinets comptables qualifient les entretiens professionnels, qui doivent se tenir tous les deux ans (*), mais que nombre d’entre eux tiennent à faire passer chaque année. "Vu l’évolution rapide des pratiques et des conditions de travail lors de la pandémie, il est indispensable de faire ce point annuellement", estime Laurent Rousselot, dirigeant du cabinet normand Soficom-Walter France (200 collaborateurs).

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-présentation d'un passe sanitaire par un salarié dans les établissements où il est exigé. 

L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce prise en application de la loi Pacte du 22 mai 2019 s’accompagne d’une ordonnance du même jour réformant le droit des sûretés (Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021 : JO, 18 sept.).

Officiellement, c'est un moyen de dynamiser les reprises d'entreprise. La semaine dernière, Emmanuel Macron a affiché sa volonté de rendre déductible temporairement l'amortissement du fonds commercial.

Le ministère du travail a actualisé vendredi son questions-réponses sur l'activité partielle. Il y apporte deux précisions importantes sur le lien avec l'activité partielle.