Une nouvelle 
étude de l'Insee a analysé la pérennité des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 (requalifiés en micro-entrepreneurs fin
Sont concernées par ce retard, les déclarations au titre de l’impôt sur le revenu (IR) télétransmises en mode EDI (ou échange de données informatisé) par un tiers de confiance, tel qu’un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un notaire. Personnellement touché, Lionel Canesi, Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, partage avec ses confrères les éléments de réponse apportés par Bercy.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 0,1% entre juillet et août 2021. 81 396 entreprises ont ainsi vu le jour en août. Dans le détail, les créations d'entreprises classiques ont chuté de 5,9% alors les créations de micro-entreprises ont augmenté de 3,8%.
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu'une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu'elle ait privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense ou qu'elle ait pu avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur.
"L’extension du secret professionnel de l’avocat à l’activité de conseil en matière pénale inquiète les professionnels chargés de mener les enquêtes en matière économique et financière", pointe la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a lancé la plateforme "Business Story Prévention" destinée aux TPE-PME sans expert-comptable qui rencontrent des difficultés économiques et financières. Ces entreprises peuvent ainsi bénéficier gratuitement d’un pré-diagnostic, réalisé par un expert-comptable bénévole, sur plusieurs thématiques : les indicateurs clés de l'entreprise, les outils de suivi et de prévisions, la gestion du personnel, le règlement des échéances fiscales et sociales, etc.
Une ordonnance, publiée hier, instaure un registre national des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a désormais l'obligation de s'immatriculer à ce registre et d'y renseigner, tout au long de son existence, l'ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre unique se substitue à l'ensemble des registres d'entreprises existants (sauf dans certains départements).
20 mesures pour un plan très attendu. Cela fait presqu’un an qu’une vaste réforme dédiée aux travailleurs indépendants a été mise sur la table par le gouvernement. Le "plan Indépendants" a enfin été dévoilé le 16 septembre, lors des rencontres de l’U2P (union des entreprises de proximité), par le Président de la République lui-même. 2,9 millions d’artisans, commerçants, professionnels libéraux sont concernés.
Les assujettis à la TVA ont plus de temps pour se préparer à la — généralisation de — facturation électronique. Le gouvernement voulait imposer un démarrage au 1er janvier 2023. Ce sera finalement le 1er juillet 2024 (*). C’est l’un des enseignements qui ressort de l'ordonnance n° 2021-1190 publiée hier.
C’est une mécanique bien rodée que la crise sanitaire est venue bouleverser l’an dernier. Après la clôture de leur exercice, les sociétés ont normalement (*) six mois pour approuver leurs comptes via une assemblée générale. Ce qui nous amène à fin juin, pour celles clôturant au 31 décembre. Dans les cabinets comptables qui en emploient, les juristes se chargent alors d’organiser l’AG, depuis la convocation des associés jusqu’à la signature du procès-verbal, ce qui s’est trouvé sensiblement chamboulé par les restrictions sanitaires.