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Télétravail : les risques professionnels devraient s'inviter dans la négociation des accords d'entreprise

Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.

En matière de télétravail, il y a eu un avant et un après Covid. Avant la crise sanitaire, les confinements et les mesures de distanciation, le télétravail était accordé à quelques salariés, principalement pour leur permettre de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Mais ces derniers mois, ce sont les employeurs, surtout, qui souhaitent mettre en place le télétravail. Les accords se sont enchaînés, et la tendance ne devrait pas s’inverser de sitôt. 

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Détails de l'assouplissement du carry-back prévu par le PLFR pour 2021

Un dispositif exceptionnel de report en arrière permettrait au premier déficit constaté au titre d'un exercice clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 d'être, sur option, exceptionnellement imputé sur le bénéfice déclaré des trois exercices précédents sans limitation de montant.

L’article 1er, I du projet de loi de finances rectificative pour 2021 envisage d’instaurer un dispositif exceptionnel de report en arrière du déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021.

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PIB : la Banque de France revoit ses prévisions à la hausse

"L’activité commencerait à dépasser son niveau pré-Covid dès le premier trimestre 2022, soit un trimestre plus tôt que dans notre projection de mars", prévoit les nouvelles projections macro-économiques de la Banque de France pour la France.

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Les professionnels du chiffre appelés à réaliser un diagnostic cybersécurité aux entreprises

La délégation des entreprises du Sénat préconise que les experts-comptables et les commissaires aux comptes soient mobilisés pour établir un diagnostic annuel de sécurité informatique aux PME. Il s'agirait d'un référentiel indicatif pour sensibiliser les dirigeants. Des propositions ont déjà été faites en ce sens.

L’idée de mettre en place une mission cybersécurité réalisée par la profession comptable refait surface.

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Nouveau régime d'indemnisation maladie des libéraux : le décret est paru

En matière de prestations maladie en espèces, un dispositif commun à certains professionnels libéraux démarre le 1er juillet. Un décret précise que la cotisation s'élève à 0,3 % en régime de croisière. L'indemnité versée, qui démarre le 4ème jour d'arrêt de travail, est égale à la moitié du revenu professionnel.

Notaires, médecins (sauf exceptions), experts-comptables, architectes, chirurgiens-dentistes, etc. Le 1er juillet prochain, de nombreux professionnels libéraux (voir ci-dessous la liste complète) vont être soumis à un régime commun en matière d'indemnités des arrêts de travail.

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Les perspectives du régime des retraites dressées par le COR

Selon les perspectives, publiées jeudi 10 juin, par le Conseil d'orientation des retraites (COR), le régime actuel des retraites va absorber autour de 14% du produit intérieur brut, mais cette part va décroître ensuite, et ce sans nouvelle réforme.

Les projections en matière de retraites, c'est un peu comme les sondages d'opinion : "attention, ce sont des hypothèses, pas des prévisions !", prévient le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui a rendu public le jeudi 10 juin son 8e rapport.

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Les services marchands non financiers face à la crise de la Covid-19

Selon la dernière note de l'Insee, la valeur ajoutée des services marchands non financiers (*) a chuté de 6,7% en volume en 2020. Leur production a quant à elle reculé de 6,9% en volume. Dans le secteur de l'hébergement-restauration, la production s'est effondrée d'un tiers (en volume). 

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Premières précisions administratives sur le régime optionnel de réévaluation libre

L’administration vient d’apporter plusieurs précisions sur le dispositif de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs mis en place par la loi de finances pour 2021.

L’article 31 de la loi de finances pour 2021 a instauré, à l’article 238 bis JB du CGI, un dispositif temporaire de neutralisation des conséquences de la réévaluation libre des actifs sur le résultat imposable.

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AG ou CA en période de pandémie : une nouvelle FAQ

La semaine dernière, Bercy a proposé une version mise à jour de sa foire aux questions sur le sujet de la tenue des assemblées générales et des conseils d'administration dans le contexte de la crise sanitaire. Elle tient compte de la prorogation jusqu'au 30 septembre prochain du régime applicable depuis la survenue de la Covid-19.

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Forte hausse des radiations d'entreprises

"Le nombre de radiations [d'entreprises] enregistrées entre janvier et avril 2021 croît de plus de 25% par rapport à la même période l'an passé", dévoile un communiqué du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC).