"Il y a une époque, on sortait les bilans le 28 février", a rappelé Fabrice Heuvrard, expert-comptable, lors des universités d'été de la profession comptable francilienne.
Les textes ont ouvert l'ECF à la profession de commissaire aux comptes. Est-ce à dire que le Cac peut dans toutes les situations réaliser cette prestation contractuelle ? La réponse ne va pas de soi. Car ni le décret ni l'arrêté portant création de l'ECF ne définissent par eux-mêmes l'indépendance qu'ils imposent au professionnel.
20 salariés et 3 millions d’euros de total de bilan "hors capitaux propres". Tels devraient être les seuils d’application de la nouvelle "procédure de traitement de sortie de crise" (TSC) destinée aux entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19.
Pas facile d'y voir clair en cette rentrée lorsqu'un cas de Covid-19 se présente dans une école. Quels sont les droits dont bénéficient les parents pour assurer la garde de leurs enfants ? Nous récapitulons les différentes situations qui peuvent se présenter et que les services RH doivent avoir en tête.
Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d'elle en indiquant qu'elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu.
"Le plus gros sujet de fond que se posent aujourd’hui les entreprises est quand comptabiliser les aides [Covid-19]", affirme Jean-Charles Boucher. Avant-hier, lors d'une conférence aux universités d'été de la profession comptable francilienne, ce membre du collège de l'autorité des normes comptables (ANC) a largement développé ce thème qui peut procurer de mauvaises surprise aux entreprises.
La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise concernerait les entreprises impactées par la crise qui emploient moins de 20 salariés et dont le total de bilan se situe en-dessous de 3 millions d'euros à la date de clôture du dernier exercice, a confirmé l'avocate Virginie Verfaillie, lors d'une conférence des universités d'été de la profession francilienne.
"Ce n'est pas la fin du contrôle fiscal". Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, l’a rappelé, mardi, lors des universités d’été de la profession comptable francilienne. Le nouvel examen de conformité fiscale (ECF) ne permet pas à l’entreprise d’éviter tout contrôle fiscal mais réduit tout de même considérablement le risque d’être programmée par l’administration.