Actuel EC

A la une

L'alternant dont le contrat est suspendu pour défaut de passe sanitaire ou de vaccination poursuit sa formation

Les alternants sont concernés par l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire selon leur secteur d'activité. Le ministère du travail indique qu'en cas de suspension de leur contrat de travail pour non-respect de ces obligations, leur formation en CFA ou dans un organisme de formation se poursuit.

Le ministère du travail a publié sur son site internet un questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions.

A la une (brève)

L'Insee prévoit un retour au niveau d'avant-crise fin 2021

"En l’absence de nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la reprise se poursuivrait en fin d’année (+0,5 % prévu au quatrième trimestre), permettant alors à l’économie de retrouver globalement son niveau d’avant-crise, malgré des contrastes sectoriels persistants, analyse une nouvelle note de l'Insee. Au total, la croissance en moyenne annuelle s’élèverait à 6 ¼ % en 2021 (après –8,0 % en 2020)".

A la une

Fonds de solidarité : le sujet embarrassant posé par une sénatrice

La parlementaire Agnès Canayer ne comprend pas pourquoi le gouvernement refuse d'allouer le fonds de solidarité aux entreprises dans lesquelles le dirigeant majoritaire est salarié à temps complet d'une autre personne que celle qu'il dirige. L'exécutif répond que ce n'est plus vrai pour celles qui ont au moins un salarié sans donner d'explications pour les autres.

Une motivation non fondée juridiquement, une anomalie grave, une contradiction... Les réactions d'Agnès Canayer sont vives au sujet de l'éviction de certaines entités du fonds de solidarité aux entreprises (FSE).

A la une

Le télétravail plébiscité à condition qu'il soit encadré

L'Ugict-CGT a publié avant-hier les résultats de sa foisonnante enquête sur le télétravail. Déjà menée en 2020, l'étude montre que le télétravail en mode dégradé se poursuit. Si les répondants continuent d'en apprécier les avantages quelques jours par semaine, l'enquête est aussi l'occasion de sonner l'alerte sur la santé, les inégalités hommes-femmes et le manque de formation des managers.

"Far West", "déni démocratique", "alerte rouge" : l'Ugict-CGT a sonné l'alarme avant-hier, lundi 6 septembre, lors de la présentation de sa dernière enquête télétravail à la presse. Conduit avec des statisticiens de la Dares et de la Drees, ce travail a été réalisé par questionnaire du 17 mai au 14 juin 2021.

A la une (brève)

21 000 examens de conformité fiscale enregistrés par la DGFiP

"Sur les débuts de l'examen de conformité fiscale, on a enregistré un peu plus de 21 000 ECF pour les exercices clos au 31 décembre 2020", a indiqué hier Frédéric Ianucci, chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la DGFiP, lors des universités d'été de la profession comptable francilienne. Ce chiffre de 21 000 correspond en fait à 21 000 cases cochées dans la liasse fiscale.

A la une (brève)

Près de 20% des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales

18% des dirigeants de TPE-PME estiment ne pas avoir la trésorerie suffisante pour honorer les échéances sociales et fiscales reportées, selon une enquête de la CPME réalisée auprès de 1153 entrepreneurs.

A la une (brève)

Le passe sanitaire va disparaître de certains grands centres commerciaux

"Depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti", résume le gouvernement.

A la une

Accompagnement de sortie de crise des entreprises opérationnel en septembre

Les structures de coordination et de pilotage prévues par le plan d'action de sortie de crise, signé le 1er juin, doivent être pleinement opérationnelles dès le mois septembre selon une circulaire publiée le 19 août. Les missions du comité national, des comités départementaux et du conseiller à la sortie de crise sont précisées.

Une circulaire en date du 6 août 2021 précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action de sortie de crise, signé le 1er juin 2021, visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs exceptionnels de souti

A la une

PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS

Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.

La première loi de finances rectificative pour 2021, parue au Journal officiel du 20 juillet 2021 a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (également dénommée PEPA ou prime Macron).

A la une (brève)

En 2020, 794 millions de droits et pénalités récupérés grace au data-mining

Le data-mining a permis de rappeler l'année dernière 794 millions d'euros de droits et pénalités, révèle le rapport d'activité 2020 de la DGFIP. Au total, les impôts éludés et les sanctions dont le recouvrement a été demandé à l'issue d'un contrôle fiscal se sont élevés à 10,219 milliards d'euros.