La Caisse nationale d'assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
C'est une des particularités actuelles des SAS (sociétés par actions simplifiées).
Depuis la loi Travail de 2016, c'est le conseil du prud'hommes - et non plus l'inspecteur du travail - qui est compétent pour connaître de la contestation des avis du médecin du travail. L’article L.4624-7 du code du travail permet à l’employeur ou au salarié qui contestent les éléments de nature médicale justifiant les avis émis par le médecin du travail de saisir en référé le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert.
Le passage du couvre-feu à 23h ce soir va donner une bouffée d'oxygène aux bars et restaurants qui peuvent de nouveau accueillir du public en intérieur à compter de ce mercredi 9 juin. Un décret du 7 juin 2021, publié hier au Journal officiel, acte le desserrement de plusieurs mesures de restriction.
Selon les éléments chiffrés présentés avant-hier aux partenaires sociaux, la crise économique liée à la Covid-19 a provoqué en France une baisse de la masse salariale moyenne de 5,6% en moyenne entre mars 2020 et février 2021. Mais ce pourcentage atteint - 12,6% dans les zones d'emploi les plus affectées, les départements les plus touchés étant la Savoie, les Hautes-Alpes et Paris, comme on le voit ci-dessous :
Les membres du G7 ont jeté les bases d'une réforme de la fiscalité internationale des bénéfices des groupes internationaux. Ils se sont mis d'accord sur deux pilliers : 1) pour les multinationales les plus profitables et les plus grandes, le paiement d'un impôt dans chacun des pays où elles opèrent et pas seulement là où elles y ont leur siège ; 2) l'établissement d'un taux d'imposition des bénéfices d'au moins 15 % dans chacun des pays où opérent les groupes internationaux.
A la suite du redressement fiscal de leur société civile de construction-vente (SCCV), deux associés, dont l’un était le gérant de la société, ultérieurement liquidée, reçoivent des propositions de rectification de leurs reveneus imposables. Considérant que le gérant a commis divers manquements à l’origine du redressement fiscal, l’autre associé le poursuit en responsabilité.
On le sait, les cabinets d’audit ont perdu 44% de leurs mandats PE arrivés à échéance durant la première année d’application de la loi Pacte. Mais quelles sont les petites entreprises qui sont encore - ou sont restées - clientes ?
Le fonds d'investissement KKR entre au capital de Cegid en tant qu'actionnaire minoritaire, annonce un 
communiqué du groupe fondé par Jean-Michel Aulas.
Les entreprises commencent-elles à se saisir du nouveau protocole sanitaire ? Les échanges entre partenaires sociaux ont-ils commencé pour déterminer un nombre maximal de jours de télétravail par semaine ?