Actuel EC

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Un nouveau membre pour Force d'experts

Force d'experts, une récente association de cabinets comptables, accueillera au 1er septembre prochain le cabinet DC Conseils, une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes de 35 collaborateurs.

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Tascom : extension de la réduction de 20%

Un décret du 2 juin 2021 prend en compte l'élargissement du bénéfice de la réduction de taux de 20% de la Tascom à certains établissements de commerce de détail appartenant à un réseau intégré et exploités sous une même enseigne commerciale, dont la surface des locaux de vente est inférieure à 400 m2.

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Allègements temporaires de charges sociales : où en est-on ?

Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d'une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d'exercice n'a pas le droit de recevoir de public, l'allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste.

C'est un des dispositifs temporaires anti-crise. L'allègement des charges sociales, tel qu'issu de l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, bénéficie à certains employeurs, TNS et mandataires sociaux.

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Les lacunes sur la qualité de l'audit persistent

Selon le dernier rapport annuel du H3C, les défaillances des cabinets dans leurs travaux d'audit sont importants, avec une opinion non étayée pour près de la moitié des mandats EIP. Les actions correctrices menées par les professionnels ne suffisent pas à améliorer la qualité de l'audit sur l'ensemble de leurs mandats.

"Le nombre de mandats contrôlés présentant des défaillances dans les diligences d'audit réalisées demeure trop important". Telle est la conclusion du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) sur les résultats de ses contrôles de près de 800 cabinets d'audit, dans son rapport annuel.

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Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel

Crise sanitaire oblige, beaucoup d’entreprises ont différé l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans. Or, selon la loi relative à la gestion de la sortie de crise, ce rendez-vous doit bien avoir lieu le 30 juin 2021. La sanction est, elle, reportée au 30 septembre, à savoir un abondement correctif sur le CPF de chaque salarié lésé.

Voilà une nouvelle qui tombe à pic pour les entreprises retardataires : la loi relative à la gestion de la sortie de crise, publiée, le 1er juin au Journal officiel, reporte les sanctions prévues pour l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans, au 30 septembre 2021. Ce rendez-vous, issu de la loi Avenir professionnel, est toutefois maintenu : il doit avoir lieu avant le 30 juin.

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Connaît-on vraiment l'état de santé des entreprises françaises ?

Aucune étude publique ne permet de savoir combien d'entreprises se trouvaient en difficultés financières fin 2020. Toutefois, une analyse de l'Ordre des experts-comptables fournit quelques repères issus des données réelles de 265 000 PME.

Combien d’entreprises françaises se trouvaient en difficulté financière fin 2020 ? A notre connaissance, aucune réponse — qui nécessite bien évidemment de définir ce qu’on entend par difficulté financière — publique satisfaisante n’existe aujourd’hui. La seule indication du nombre d'ouvertures de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire au cours de l’année dernière ne peut suffire.

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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées

Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.

Introduite par la loi Pacte, la qualité de société à mission, dont seules des sociétés commerciales (ou des sociétés coopératives) peuvent se prévaloir, oblige celles-ci à définir dans leurs statuts une raison d'être ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux qu'elles s'engagent à poursuivre, étant précisé que cet engagement doit être contrôlé par un comité de mission interne à la société et par un organisme tiers indépendant (OTI).

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Les textes d'application sur la sortie de crise sont publiés

Un décret du 1er juin, pris dans la foulée de la loi du 31 mai 2021, prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise. Publié au journal officiel mercredi 3 juin, ce texte d'application s'applique immédiatement.

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Télétravail, réunions, moments de convivialité : ce qui change à partir du 9 juin

Le ministère du travail a actualisé une nouvelle fois avant-hier son protocole sanitaire en entreprise afin de préciser les règles applicables à compter du 9 juin. Télétravail assoupli, réunions en présentiel, retour des moments de convivialité. Mais attention, la vigilance reste de mise.

Actualisé le 19 mai dernier, le protocole sanitaire en entreprise vient de l'être une nouvelle fois, avant-hier en fin d'après-midi, afin d'accompagner les employeurs dans l'assouplissement du télétravail à partir du 9 juin. 

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FSE, allègement des cotisations sociales, PGE... Le PLFR pour 2021 prolonge les mesures anti-crise

Le gouvernement a adopté hier le premier projet loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Il veut proroger plusieurs dispositifs clés pour faire face à la crise tels que le fonds de solidarité aux entreprises, l'allègement des charges sociales ou encore le prêt garanti par l'Etat. Et faciliter les reports en arrière de déficits fiscaux.

Bruno Le Maire l'avait annoncé la semaine dernière. Le premier PLFR pour 2021, adopté hier en conseil des ministres, "libère" le report en arrière des déficits fiscaux (article 1 du PLFR).