Actuel EC

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Vie de l'entreprise

Comment maintenir une activité économique quand on est travailleur indépendant ?

26/03/2020
Un guide livre les bonnes pratiques de la vente à distance et de la sécurité sanitaire numérique. Des recommandations sont également à venir pour le secteur du bâtiment, incité à poursuivre les chantiers. Parallèlement, les aides financières s'ouvrent à ces professionnels.

"Le numérique apparaît comme une solution face à l'épidémie". France Num, la plateforme gouvernementale qui accompagne les TPE-PME vers la digitalisation, a mis en ligne des conseils à destination des travailleurs indépendants confrontés aux bouleversements de leurs pratiques dans le contexte de crise du coronavirus.

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Vie du cabinet

Coronavirus : une cellule d'aide pour les professionnels du chiffre

31/03/2020

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont mis en place, le 23 mars, une cellule "SOS cabinets EC/CAC" afin de recueillir les difficultés rencontrées par les professionnels dans l'exercice de leurs missions dans le contexte de la crise du Covid-19.

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Vie de l'entreprise

Crise autour des délais de paiement

24/03/2020

Le ministère de l'économie et des finances et la Banque de France ont mis en place un "comité de crise" sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre à la tendance de certaines grandes entreprises à rallonger leurs délais de paiement, mettant ainsi en difficulté leurs fournisseurs PME. 

Ce comité a pour missions :

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Organisations professionnelles

Les indépendants inclus dans certaines mesures d'urgence

24/03/2020

Le décret (à venir) de mise en oeuvre du fonds de solidarité inclut désormais les professions libérales, contrairement à la version initiale du texte, assure l'Unapl (union nationale des professions libérales).

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Economie

Urgence économique et sociale : ce qui est acté, ce qui reste à préciser

24/03/2020
Recours à l'activité partielle, décalage d'échéances fiscales et sociales, report envisagé de travaux comptables, garanties bancaires, dispositif général d'aide aux entreprises, aide ciblée sur les TPE, etc. De nombreuses mesures d'urgence économique et sociale ont été annoncées et/ou font l'objet d'un texte juridique. Nous faisons le point y compris depuis l'adoption, le week-end dernier, de deux projets de loi.

Le Parlement n'a probablement jamais fait aussi vite. Vendredi dernier, il a adopté définitivement le (premier) projet de loi de finances rectificative pour 2020. Un texte que le gouvernement avait déposé à l'Assemblée nationale l'avant-veille.

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Social

Une procédure d'arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et les femmes enceintes

24/03/2020
Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c'est-à-dire celles qui souffrent d'une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent désormais demander un arrêt de travail en recourant à la procédure simplifiée.

Le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé le 18 mars la mise en place d'une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme "à risque" au regard du Covid-19. Jusqu'à présent, cette procédure simplifiée était ouverte aux personnes identifiées comme ayant eu un contact avec des personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.

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Economie

E-commerce : comment poursuivre votre activité tout en assurant la santé de vos livreurs ?

24/03/2020
Bercy publie son "guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis".

Livraison à domicile offerte dès 20 euros d’achats. C’est l’offre actuelle du groupe La Fnac qui depuis l’intervention d’ Emmanuel Macron, le 12 mars, enregistrerait une multiplication par 2,5 de ses ventes sur Fnac.com et par 2 sur Darty.com, précisait à l’AFP Olivier Garcia, le directeur produits du groupe Fnac Darty. "Mardi, nous avons enregistré un record de 63.000 commandes". En cette période de confinement, durant laquelle le commerce en ligne garde la santé, comment assurer celle de ses livreurs, qui continuent de travailler malgré les risques de contamination au Covid-19 ? 

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Fiscalité

Le budget rectificatif 2020 adopté

23/03/2020

Le Parlement a adopté dans l'urgence le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce texte contient notamment la garantie de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour les crédits bancaires accordés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, un budget de 8,5 milliards d’euros pour le dispositif exceptionnel de chômage partiel et de 1 milliard d’euros pour le fonds de solidarité des très petites entreprises (TPE).

Paroles de
Commissariat aux comptes

"On milite pour reporter de 3 mois les dates butoirs des assemblées générales"

23/03/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Comment les cabinets de commissariat aux comptes et les entreprises dont ils auditent les comptes traversent-ils la crise actuelle ? La réponse de Jean Bouquot, président de la CNCC.
Quelle est la situation des cabinets qui ont une activité de commissariat aux comptes ?

La situation est inquiétante. Vous savez quelle est la sensibilité de notre profession au rythme de l’année lequel est scandé par les clôtures au 31 décembre pour une grande partie des entreprises. Le travail des commissaires aux comptes est très intense de février à juin. Nous sommes dans ce qui devrait être la pleine saison. De ce fait, il y a une grande inquiétude sur la capacité à mener les missions voire une impossibilité à les réaliser.

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Social

Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail

23/03/2020
Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.

Dans la période actuelle d'épidémie, les services du ministère du travail anticipent une augmentation de l'activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d'absentéisme massif pouvant résulter des mesures de confinement  et de la maladie. Le ministère s'attend donc à une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, pour maintenir la production ou un service, notamment dans les secteurs de l'énergie et de l'agroalimentaire.