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Une procédure d'arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et les femmes enceintes

Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c'est-à-dire celles qui souffrent d'une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent désormais demander un arrêt de travail en recourant à la procédure simplifiée.

Le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé le 18 mars la mise en place d'une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme "à risque" au regard du Covid-19. Jusqu'à présent, cette procédure simplifiée était ouverte aux personnes identifiées comme ayant eu un contact avec des personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.

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E-commerce : comment poursuivre votre activité tout en assurant la santé de vos livreurs ?

Bercy publie son "guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis".

Livraison à domicile offerte dès 20 euros d’achats. C’est l’offre actuelle du groupe La Fnac qui depuis l’intervention d’ Emmanuel Macron, le 12 mars, enregistrerait une multiplication par 2,5 de ses ventes sur Fnac.com et par 2 sur Darty.com, précisait à l’AFP Olivier Garcia, le directeur produits du groupe Fnac Darty. "Mardi, nous avons enregistré un record de 63.000 commandes". En cette période de confinement, durant laquelle le commerce en ligne garde la santé, comment assurer celle de ses livreurs, qui continuent de travailler malgré les risques de contamination au Covid-19 ? 

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Le budget rectificatif 2020 adopté

Le Parlement a adopté dans l'urgence le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce texte contient notamment la garantie de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour les crédits bancaires accordés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, un budget de 8,5 milliards d’euros pour le dispositif exceptionnel de chômage partiel et de 1 milliard d’euros pour le fonds de solidarité des très petites entreprises (TPE).

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"On milite pour reporter de 3 mois les dates butoirs des assemblées générales"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Comment les cabinets de commissariat aux comptes et les entreprises dont ils auditent les comptes traversent-ils la crise actuelle ? La réponse de Jean Bouquot, président de la CNCC.
Quelle est la situation des cabinets qui ont une activité de commissariat aux comptes ?

La situation est inquiétante. Vous savez quelle est la sensibilité de notre profession au rythme de l’année lequel est scandé par les clôtures au 31 décembre pour une grande partie des entreprises. Le travail des commissaires aux comptes est très intense de février à juin. Nous sommes dans ce qui devrait être la pleine saison. De ce fait, il y a une grande inquiétude sur la capacité à mener les missions voire une impossibilité à les réaliser.

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Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail

Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.

Dans la période actuelle d'épidémie, les services du ministère du travail anticipent une augmentation de l'activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d'absentéisme massif pouvant résulter des mesures de confinement  et de la maladie. Le ministère s'attend donc à une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, pour maintenir la production ou un service, notamment dans les secteurs de l'énergie et de l'agroalimentaire.

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Le H3C demande le report des dates limites de déclarations

Le superviseur de l'audit en France souhaite que les commissaires aux comptes puissent envoyer leurs déclarations d'honoraires et de formation continue au plus tard le 31 mai 2020, au lieu du 31 mars. Le versement des cotisations dues par les professionnels serait également repoussé au 30 juin.

Après les experts-comptables, c'est au tour des commissaires aux comptes de demander une bouffée d'oxygène dans ce contexte de crise du Covid-19.

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Procédure d'alerte : le H3C incite les Cac à privilégier le dialogue

Le H3C rappelle, dans le contexte économique lié au covid-19, que la procédure d'alerte fait partie intégrante de la mission d'intérêt général du commissaire aux comptes. "[Cette procédure] permet d'aider le chef d'entreprise à mieux appréhender, d'une part, la situation de trésorerie dans laquelle il se trouve ou risque de se trouver, et d'autre part, les moyens pour y parer au mieux, sans cependant que le commissaire aux comptes s'immisce dans la gestion de l'entreprise concernée", développe le haut conseil du commissariat aux comptes.

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"Nous nous sommes organisés pour généraliser le télétravail"

Comment le groupe Sadec-Akelys s'organise t-il durant cette crise tant en matière d'expertise comptable que de commissariat aux comptes ? Quelle est la situation de ses entreprises clientes ? La point de vue d'Olivier Drouilly, président de cette structure.
Quelle est la situation dans les cabinets du groupe Sadec-Akelys ?
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Comment mettre en place le télétravail en urgence?

Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.

L'appel au confinement lancé lundi soir par Emmanuel Macron s'est doublé, de nouveau, d'une incitation des entreprises à favoriser le télétravail de leurs salariés. Le 12 mars déjà, le président de la République enjoignait les entreprises à "intensifier au maximum" le télétravail. Avec la fermeture des établissements scolaires et la limitation extrème des déplacements, le télétravail est une solution pour beaucoup d'entreprises. Selon le ministère du travail, huit millions de salariés ont un emploi compatible avec cette forme d'organisation du travail.

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La phrase de la semaine

"A partir du moment où le client a l’habitude de passer au cabinet déposer ses documents ou que c’est nous qui allons chez lui pour faire la comptabilité, s'il n’y a plus ce lien cela pose problème."

Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, soulève la problématique des cabinets par rapport au télétravail dans le contexte de crise du coronavirus.