Activité partielle, report de certaines échéances fiscales et sociales, aide de 1 500 euros pour les TPE en difficulté, garantie bancaire par l'Etat, paiement différé de loyers, etc.
Actuel EC
A mesures d'urgence, procédure expresse. Présenté le 18 mars en conseil des ministres, le projet de loi d'urgence "pour faire face à l'épidémie de Covid-19" a été examiné le 19 mars par le Sénat et sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) décale les prochaines échéances de paiement de cotisations. Pour ceux exerçant en libéral, l'envoi et le paiement de l'acompte de cotisations 2020 est à régler pour le 30 mai 2020 au lieu du 30 avril.
"Dans les quinze jours qui viennent, il faut régler la TVA et les salaires"
On a conseillé aux cabinets de mettre en place au maximum le télétravail. C’est le principe général. Mais ce n’est pas toujours évident. Certains peuvent le faire parce qu’ils sont déjà organisés pour. D’autres moins. Ce n’est pas toujours évident d’avoir 100 % des postes en télétravail. Et puis il y a des cabinets qui ne sont pas outillés pour.
Un budget rectificatif pour financer les mesures d'urgence économique
Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté hier en Conseil des ministres.
Collecte de données dans le contexte du covid-19 : le CEPD fait le point
Dans un communiqué du 16 mars, la présidente du Comité européen de protection des données (CEPD) a précisé que les mesures actuelles pour lutter contre le covid-19 peuvent impliquer le traitement de différents types de données personnelles. Elle a déclaré que "même en ces temps exceptionnels, le responsable du traitement doit assurer la protection des données des personnes concernées".
Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, un décret du 16 mars 2020, publié avant-hier au Journal officiel, interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour certains motifs, "dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant
"1500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration". C’est ce qu’a promis hier Bruno Le Maire aux TPE en difficulté lors d’une conférence de presse — téléphonique, mesures de confinement obligent. Pour en bénéficier, la condition de base est de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros — il s’agit vraisemblablement d’un montant annuel même si le ministre de l’économie et des finances n’a pas précisé ce point. La deuxième condition est de traverser des difficultés ce mois de mars 2020.
Coronavirus : quels établissements accueillant du public doivent fermer jusqu'au 15 avril ?
Les cabinets comptables doivent-ils fermer leurs portes en raison du Covid-19 ? Un arrêté, publié lundi au Journal officiel, dresse la liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020, "afin de ralentir la propagation du virus".
Alors que le président Emmanuel Macron a annoncé lundi la suspension de toutes les réformes en cours - y compris celle des retraites - en raison de la crise du coronavirus, l'Unapl avait salué quelques jours plus tôt des avancées (par rapport à l'avant-projet de loi).