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Récapitulatif des mesures d'urgence économique

Activité partielle, report de certaines échéances fiscales et sociales, aide de 1 500 euros pour les TPE en difficulté, garantie bancaire par l'Etat, paiement différé de loyers, etc.

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Coronavirus : les principales mesures du projet de loi d'urgence

Le gouvernement pourra prendre, par ordonnances, des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dont la viabilité est en cause, de report ou d'étalement du paiement des loyers et des factures des TPE dont l'activité est affectée, ou encore de simplifications des règles d'établissement et de l'approbation des comptes.

A mesures d'urgence, procédure expresse. Présenté le 18 mars en conseil des ministres, le Icône PDFprojet de loi d'urgence "pour faire face à l'épidémie de Covid-19" a été examiné le 19 mars par le Sénat et sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

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Report de paiement des cotisations Cavec

La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) décale les prochaines échéances de paiement de cotisations. Pour ceux exerçant en libéral, l'envoi et le paiement de l'acompte de cotisations 2020 est à régler pour le 30 mai 2020 au lieu du 30 avril.

Paroles de

"Dans les quinze jours qui viennent, il faut régler la TVA et les salaires"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Quelles sont les conséquences du coronavirus pour les cabinets comptables et leurs entreprises clientes ? Le point de vue de Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Quelle est la situation dans les cabinets comptables et dans leurs entreprises clients ?

On a conseillé aux cabinets de mettre en place au maximum le télétravail. C’est le principe général. Mais ce n’est pas toujours évident. Certains peuvent le faire parce qu’ils sont déjà organisés pour. D’autres moins. Ce n’est pas toujours évident d’avoir 100 % des postes en télétravail. Et puis il y a des cabinets qui ne sont pas outillés pour.

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Collecte de données dans le contexte du covid-19 : le CEPD fait le point

Dans un communiqué du 16 mars, la présidente du Comité européen de protection des données (CEPD) a précisé que les mesures actuelles pour lutter contre le covid-19 peuvent impliquer le traitement de différents types de données personnelles. Elle a déclaré que "même en ces temps exceptionnels, le responsable du traitement doit assurer la protection des données des personnes concernées".

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Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs

Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés "ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail". Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur.

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, un décret du 16 mars 2020, publié avant-hier au Journal officiel, interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour certains motifs, "dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant

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Coronavirus : une aide de 1500 euros pour les TPE en difficulté

Bruno Le Maire s’est engagé à ce que l’Etat verse au titre du mois de mars 1500 euros aux entreprises en difficulté dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Un dispositif complémentaire pour les TPE les plus affectées qui emploient au moins un salarié est prévu au cas par cas. Ses contours n'ont pas été précisés.

"1500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration". C’est ce qu’a promis hier Bruno Le Maire aux TPE en difficulté lors d’une conférence de presse — téléphonique, mesures de confinement obligent. Pour en bénéficier, la condition de base est de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros — il s’agit vraisemblablement d’un montant annuel même si le ministre de l’économie et des finances n’a pas précisé ce point. La deuxième condition est de traverser des difficultés ce mois de mars 2020.

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Coronavirus : quels établissements accueillant du public doivent fermer jusqu'au 15 avril ?

Selon un arrêté du 15 mars, les salles de réunion, les restaurants (sauf livraisons et ventes à emporter) ou encore les établissements de formation ne peuvent plus recevoir du public. L'interdiction pour les magasins de vente fait l'objet de nombreuses exceptions. Les établissements financiers et d'assurance sont autorisés à rester ouverts. Les cabinets comptables ne figurent pas dans la liste des interdictions mais plusieurs d'entre eux ont mis en place le télétravail.

Les cabinets comptables doivent-ils fermer leurs portes en raison du Covid-19 ? Un arrêté, publié lundi au Journal officiel, dresse la liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020, "afin de ralentir la propagation du virus".

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Projet retraites : des avancées selon l'Unapl

Alors que le président Emmanuel Macron a annoncé lundi la suspension de toutes les réformes en cours - y compris celle des retraites - en raison de la crise du coronavirus, l'Unapl avait salué quelques jours plus tôt des avancées (par rapport à l'avant-projet de loi).