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Les dossiers 2020 de la profession comptable

Réforme des retraites, reconnaissance officielle des spécialités de l'expert-comptable, préparation de la facturation électronique, cohabitation entre l'audit et le conseil... Voici une sélection des sujets de l'année susceptibles d'intéresser les experts-comptables et commissaires aux comptes.

La retraite, la retraite, la retraite. Voilà plusieurs semaines que ce sujet fait la une de l’actualité nationale. Et il devrait rester une priorité en 2020. Tout le monde est concerné : les salariés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants, y compris donc les experts-comptables et les commissaires aux comptes qui exercent en libéral.

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Nouvelle grille des salaires minima dans les cabinets depuis le 1er janvier 2020

L'arrêté d'extension de l'accord de revalorisation des minima conventionnels a été publié. Nous récapitulons les valeurs qui s'appliquent à l'ensemble des cabinets depuis le début de l'année.

Hausse de près de 2 % des salaires minima conventionnels des collaborateurs dans les cabinets comptables. Cette revalorisation significative résulte d'un accord conclu en avril dernier par les organisations syndicales de la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (sauf la CGT et la CFTC).

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La phrase de la semaine

Ce dessin a été publié par l'Ifec dans une communication sur la réforme des retraites. 

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Réforme des retraites : l'Ifec refuse un "cadre trop rigide"

Le syndicat patronal estime que le possible report de l'âge de départ à la retraite, qui se profile avec la réforme gouvernementale, est une "opération financièrement catastrophique qu'aucun bonus-malus ne pourra jamais compenser".

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Loi de finances 2020 : la loi Pacte révisée en matière de seuils d'effectifs

La loi de finances rétablit une entrée en vigueur conforme à celle applicable au calcul des seuils d'effectifs pour certains dispositifs fiscaux.

Pour adapter les contraintes administratives ou financières à la taille des entreprises, certaines obligations sociales ou fiscales ne s’appliquent que lorsqu’un seuil d’effectif est atteint ou certains avantages ne sont octroyés que si un plafond n’est pas dépassé. Les articles 11 et 12 de la loi Pacte du 22 mai 2019 ont rationalisé les seuils d'effectif et harmonisé leur mode de calcul par référence à l’article L.

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Un rapport propose de (re)définir le but de l'audit

"Le but d'un audit est d'aider à établir et à maintenir une confiance méritée dans une entreprise, dans ses directeurs et dans les informations dont ils ont la responsabilité de rendre compte, y compris les états financiers".

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Les formalités à accomplir pour être reconnue "entreprise à mission"

La loi Pacte du 22 mai 2019 permet la création d'entreprises à mission. Cette dernière a introduit dans le code du commerce ce nouveau type de sociétés. Elles intègrent à leurs statuts leur raison d'être ainsi qu'un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elles se donnent pour mission de poursuivre dans le cadre de leur activité. Elles possèdent un organe social spécifiquement dédié au suivi de l’exécution de leur mission.

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Loi de finances pour 2020 : conséquences en matière de taxes sur les véhicules de sociétés

Le législateur introduit un nouveau barème pour la taxe sur les véhicules de sociétés, applicable aux véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation et de la norme WLTP en matière d'émissions de CO2. Il reconduit par ailleurs l'exonération temporaire de taxe à l'essieu des engins de chantier.

Taxe sur les véhicules de société

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Paie : ce qui change au 1er janvier 2020

En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2020.. 

Bons d'achat attribués par le CSE en 2020

Les bons d’achat attribués par le comité social et économique sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année et par bénéficiaire, soit 171,40 euros arrondis à 171 euros en 2020. 

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Homologation de plusieurs règlements comptables

Un arrêté homologue 8 règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) :