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L'administration fiscale commente la nouvelle taxe sur les services numériques

Une consultation publique est ouverte sur la taxe dite Gafa dont les grandes entreprises doivent s'acquitter à compter de 2019. Des précisions sont notamment apportées sur les obligations déclaratives et de paiement.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros, dont 25 millions d'euros en France, vont devoir payer cette année la nouvelle taxe de 3% sur les services numériques (taxables en France).

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La phrase de la semaine

"Je ne pense pas que l’intelligence artificielle remplacera un expert-comptable", estime Didier Caplan, président du réseau Comptacom.

 

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PLF 2020 : les taxes sur les véhicules à moteur encore et toujours modifiées

L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 relatif aux taxes aux véhicules à moteur. De très nombreuses dispositions seraient modifiées à des dates d'entrée en vigueur que le pouvoir réglementaire devra encore préciser.

Les évolutions de la fiscalité sur les véhicules automobiles donnent de nouveau lieu à des discussions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. En attendant une grande réforme promise pour 2021, normalement de rationalisation et de simplification, le CGI doit intégrer dès 2020 les règles européennes en matière de réception des véhicules à moteur (Règl. (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, 30 mai 2018 : JOUE n° L 151, 14 juin 2018).

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Cotisations sociales des TNS : un simulateur de l'Acoss prévu en janvier

"L'Acoss mettra en place un simulateur permettant aux travailleurs indépendants de calculer simplement le montant des cotisations sociales à déduire de leur assiette", prévoit l'étude d'impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Paroles de

"Ce n’est pas la sécheresse des chiffres qui peut persuader quelqu’un"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président du réseau Comptacom, Didier Caplan livre sa vision de l'expert-comptable dans un monde de plus en plus digital.
On parle beaucoup d’intelligence artificielle. Comment définissez-vous cette notion ?

Lors du dernier congrès [de l’Ordre des experts-comptables], les quelques stands qui parlaient d’intelligence artificielle évoquaient surtout la reconnaissance d’écriture, la passation d’écritures automatiques. J’ai la forte impression que cela n’est pas de l’intelligence artificielle, du moins telle qu’on l’entend habituellement. Il s’agit de processus aujourd’hui d’apprentissage profond, d’amélioration des systèmes plutôt que d’un véritable remplacement des hommes.

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Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest

Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée avant-hier, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.

"Certains codes vestimentaires qui apparaissaient légitimes par le passé, paraissent de nos jours obsolètes, sexistes ou discriminatoires", explique le Défenseur des droits Jacques Toubon dans une décision-cadre sur l'apparence physique au travail publiée le 15 octobre 2019. Ce document, qui retrace les droits et devoirs des entreprises en matière de non-discrimination, a été remis aux ministres du travail, de l'action et des comptes publics, de la santé et des armées, ainsi qu'aux diverses organisations régionales, patronales et syndicales de France.

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Ces petites taxes qui devraient disparaître en 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer environ 20 taxes dites à faible rendement. La commission des finances de l'Assemblée nationale a confirmé la disparition de la plupart d'entre elles et en a ajouté d'autres.

Taxes sur les véhicules à moteur, droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux, taxe sur certaines dépenses publicitaires, droits d'enregistrement de certains actes...

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Cabinets comptables d’outremer : des défis et des ressources (2°)

Le regard tourné vers la métropole mais les pieds solidement ancrés dans leur île, les cabinets ultramarins vivent les mutations de la profession à leur manière, insulaire. Second volet, sur leur mode d’action.

Les départements d’outremer, ce sont cinq territoires : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte.  Frédéric Hoareau, dirigeant de HP Conseils Walter France sur l’ «île Bourbon», constate le dynamisme de la profession : "Lorsque je suis revenu à la Réunion, en 2004, après mes débuts en métropole, nous étions 80 experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre. Nous sommes aujourd’hui 242 et 15 à 20 nouveaux diplômés s’inscrivent chaque année". La Réunion compte ainsi le plus gros effectif d’experts-comptables des Dom. Dans le cabinet de M.

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Rentrée en fanfare pour la création d'entreprises

En septembre, le nombre total de créations d'entreprises a augmenté de 4,2 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee. 70605 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour. Cette hausse est portée par les immatriculations de micro-entrepreneurs qui bondissent de 6,8 %, pour s'établir à 33618.

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La liste "noire" européenne des paradis fiscaux réduite à 9 pays

Le Conseil de l’UE a retiré les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste "noire" européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette liste compte à présent neuf pays et territoires : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.