La crise du Covid a-t-elle fait émerger de nouveaux styles de management ?
Les éditeurs de logiciels de facturation peuvent se frotter les mains. L'annonce, par Bercy, de l'abandon du volet facturation du portail public de facturation (PPF) les débarasse d'une concurrence de taille, celle gratuite que devait offrir l'Etat. Un service essentiel qui était pourtant promis dans le cadre de la réforme de la facturation électronique entre assujettis.
Les Urssaf sont chargées d’assurer la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont elles assurent le recouvrement. Un décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 a organisé, à compter du 1er janvier 2024, ce dispositif de correction de la DSN, notamment la procédure de correction forcée à laquelle cette procédure peut aboutir, par la mise en oeuvre d’une DSN de substitution par l’Urssaf, remplaçant la déclaration faite par l’employeur.
Selon un rescrit de l'administration fiscale, les dépenses de personnel liées au recours à des salariés portés peuvent être prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) ou du crédit d’impôt innovation (CII) à certaines conditions :
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025, l'Assemblée nationale a validé, en séance publique, la suppression de l'attestation individuelle des éditeurs de logiciels consistant à certifier leur propre logiciel de caisse conforme aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (
"En septembre 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, baisse pour le quatrième mois consécutif et de façon plus marquée qu’en août (‑5,0 % après ‑1,0 % en août), en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables", relève l'Insee. "Cette nouvelle baisse provient à la fois de celle des créations d’entreprises classiques (‑4,1 % après ‑2,0 %) et de celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (‑5,5 % après ‑0,5 %)", est-il détaillé.
Dans une fiche consigne n° 2695, le site Net-entreprise détaille les modalités et les règles de valorisation de la rubrique "Refus de la proposition d'un CDI suite à CDD ou contrat de mission - S21.G00.62.021".
Travailler plus pour gagner plus. Ce slogan utilisé par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007 plane sur l'Assemblée nationale.
Selon l’article L 161-29 du code de la sécurité sociale, le personnel des organismes d’assurance maladie est soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par le code pénal. Dans le cadre du droit du travail, comment l’employeur doit-il dès lors réagir en présence d’une violation de ce secret par les salariés ? L’ancienneté et le passé disciplinaire sans reproche des intéressés peuvent-ils atténuer la gravité de la faute ?
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de façon anticipée au 1er novembre 2024 alors que cette revalorisation aurait dû intervenir au 1er janvier 2025. Avec une hausse de 2 %, le Smic horaire brut s’établira à 11,88 € en métropole à partir du 1er novembre (décret n° 2024-951).