Une vente de parts sociales peut-elle être valable lorsque le cédant ne signe pas l'acte de cession ?
L’intégralité des parts composant le capital d’une SCI est cédée pour 2 000 € en mars 2009. Dix-huit mois plus tard, la SCI vend pour 1 M€ l’immeuble dont elle est propriétaire. En 2014, l’un des anciens associés de la SCI conteste avoir signé l’acte de cession et réclame des dommages-intérêts à l’acquéreur des parts sociales.