Il y a faute lourde lorsque le salarié commet des actes fautifs uniquement dans le but de porter préjudice à son employeur ou, comme c’est le cas dans cette affaire, lorsque le salarié agit pour satisfaire son intérêt personnel tout en ayant conscience de porter préjudice à son employeur.

Il est possible de modifier la déclaration de revenus en ligne depuis le 31 juillet dernier jusqu'au 4 décembre prochain, via l’espace particulier du site impôts.gouv.fr. Un nouvel avis d’impôt sera émis après traitement de la déclaration corrective.

Après la coupure salutaire de l’été, la rentrée donne l’opportunité à de nombreux cabinets d’intégrer leurs nouveaux salariés. "Chaque année en septembre, nous organisons un séminaire pour l’ensemble du cabinet, qui permet de présenter la stratégie mais aussi d’accueillir officiellement nos nouveaux collaborateurs et qui est ponctué par une après-midi de team building", explique Astrid Houssin, responsable RH et communication chez Valoxy (150 salariés, dont 10 nouveaux).

"Alors que le conseil IT pur et dur était jusqu’à présent un marché de niche, un peu hors-piste pour le cabinet d’expertise comptable, il se renforce avec l’arrivée de la facturation électronique. Nous voyons apparaître des profils hybrides pour gérer les flux et conseiller les clients", observe Boris Sauvage, vice-président du Cnoec en charge du numérique. Chaque cabinet développe sa propre stratégie en la matière et cherche des compétences plus ou moins pluridisciplinaires.

Dans les cabinets d’expertise comptable de petite taille, la dimension prise par le conseil IT (technologie de l’information) dépend des associés dirigeants. "C’est une question d’appétence et de profils, soit des associés soit d’un collaborateur", indique Nathalie Malicet, expert-comptable et commissaires aux comptes, associée du cabinet Anexis (2 associées, 10 collaborateurs).

En principe, depuis le revirement de jurisprudence du 13 avril 2016, tout manquement de l'employeur doit, pour ouvrir droit à réparation, être subordonné à l'existence d'un préjudice que le salarié doit justifier. Toutefois, la Cour de cassation apporte régulièrement des exceptions à ce principe et applique la théorie du préjudice nécessaire pour certains manquements de l'employeur.

"On ne peut plus dire circulez, il n'y a rien à voir du côté de l'audit". C'est en ces termes que s'exprimait en 2011 Michel Barnier lorsqu'il était commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Pour celui qui vient de devenir chef du gouvernement, les contrôleurs légaux des comptes portaient une part de responsabilité dans la crise financière mondiale démarrée en 2007 qui a vu notamment la faillite de la banque Lehman Brothers.