"Merci pour votre dévouement et votre professionnalisme. Vous avez été exceptionnels dans ces temps de crise. La France vous doit beaucoup. Soyez fiers de vous, soyez fiers de votre profession, soyez fiers d’être des experts-comptables au service de l’économie française et au service de la nation française". C’est en ces termes que Bruno Le Maire s’est adressé hier, par vidéo, aux experts-comptables réunis à Bordeaux pour leur grand-messe annuelle.

C'est une réforme en plusieurs volets, reportée plusieurs fois pour cause de crise sanitaire, et suspendue par le Conseil d’État. Ces contretemps contribuent à en brouiller la compréhension alors que les mesures sont complexes en elles-mêmes. Un récapitulatif s'imposait !

L'Agence française de développement (AFD) se voit ordonner par le tribunal judiciaire de Paris, saisi par les syndicats FO, CFDT, CFE-CGC et CGT ainsi que par le CSE (*), de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire une indemnité de 5 euros par jour effectivement télétravaillé à compter du 4 mai 2021, sous astreinte de 100 euros par salarié concerné et par mois de retard à compter d'un délai de 30 jours suivant la notification du jugement.

Les expertises du CSE (et avant lui du CE et du CHSCT) ont toujours donné lieu à un abondant contentieux. C'est la nécessité ou le coût de l'expertise qui sont le plus souvent mis en cause, plus rarement le choix de l'expert. Et pour cause, la jurisprudence décide depuis des années que dès lors que le cabinet d'expertise désigné dispose bien de la qualité nécessaire (habilitation ou expertise comptable), seul « l'abus manifeste » pourrait
justifier l'immixtion du juge dans ce choix.