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Economie

Fonds de solidarité de septembre : les critères d'éligibilité sont fixés

16/09/2021
Un décret, paru hier, précise les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises (FSE) au titre du mois de septembre. Voici les différentes situations d'éligibilité à cette subvention.

C'est en principe le dernier mois pour bénéficier du fonds de solidarité. Ce dispositif devrait prendre fin le 30 septembre 2021, comme l'a annoncé Bruno Le Maire. Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 précise les conditions à remplir. Les demandes devront être déposées d'ici le 30 novembre 2021.

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Vie de l'entreprise

Pérennisation du pouvoir d’alerte précoce du commissaire aux comptes

20/09/2021
Une ordonnance du 15 septembre inscrit dans le code de commerce le dispositif par lequel le Cac peut informer le tribunal, dès le début de la phase d'alerte, des difficultés de l'entité contrôlée et des mesures d'urgence à prendre.

Le dispositif temporaire devient pérenne. Le commissaire aux comptes (Cac) pourra informer plus rapidement le tribunal compétent des mesures d'urgence que l'entreprise contrôlée devrait prendre, et ce même hors période de crise Covid.

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Social

Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées

15/09/2021
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, sans référence à leur durée du travail.

Les dépenses afférentes aux services de santé au travail interentreprises, désormais appelés services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), sont à la charge des employeurs et répartis entre eux "proportionnellement au nombre des salariés" (article L.4622-6 du code du travail).

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Economie

Disponibilité du formulaire du fonds de solidarité pour août

15/09/2021

Le formulaire de demande du fonds de solidarité aux entreprises au titre du mois d'août doit être disponible aujourd'hui a annoncé avant-hier Bruno Le Maire.

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Fiscalité

Les associés non résidents de SCI bénéficient-ils du crédit d'impôt pour abandon de loyers ?

15/09/2021

L'article 20 de la loi n° 2020-du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent à certaines entreprises locataires des abandons de loyers échus au titre du mois de novembre 2020.

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Vie du cabinet

Pourquoi rejoindre un think tank de la profession comptable

15/09/2021
Prendre part au débat public, contribuer à la production d’études, échanger avec des universitaires ou des leaders d’opinion … telles sont les raisons qui animent les membres de ces cercles dédiés à la profession comptable.

Un think tank est "un cercle de réflexion émanant généralement d’institutions privées et apte à soumettre des propositions aux pouvoirs publics", selon la définition du dictionnaire Larousse. Dans son acception anglo-saxonne, nous apprend le site de l’Encyclopaedia Universalis, il s’agit d’une "organisation privée autonome, ou relativement autonome, qui entreprend l'analyse des politiques publiques en vue de les infléchir et qui opère indépendamment des gouvernements, des partis politiques et des groupes de pression".

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Economie

La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise

14/09/2021
Les magistrats financiers considèrent que des effets d'aubaine significatifs se sont manifestés notamment avec le fonds de solidarité et l'activité partielle et/ou la combinaison des deux. Ils demandent de repérer les entreprises pour lesquelles ces subventions dépassent significativement le préjudice subi.

"Bien que la réglementation européenne, adaptée lors de la crise, encadre les aides d'Etat en interdisant les surcompensations, des effets d'aubaine significatifs ont été constatés".

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Vie du cabinet

Comptable général, premier poste le plus recherché par les entreprises

14/09/2021

Selon un classement du cabinet de recrutement Robert Half, le poste de comptable général est le "job en or" le plus recherché par les entreprises en cette rentrée 2021, à travers 3 paramètres : rôle dans l’entreprise, raisons pour lesquelles ce job est très demandé par les entreprises, et salaires.

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Vie du cabinet

Complicité d’exercice illégal : des tribunaux plus sévères

15/09/2021
L'expert-comptable qui couvre un délit d'exercice illégal est souvent plus durement condamné que l'auteur de l'infraction et se voit de plus en plus infliger des peines exécutoires.

Les experts-comptables se trouvent impliqués dans un dossier d’exercice illégal sur trois. "Nous intervenons quasiment toutes les semaines, ou en tout cas très régulièrement, devant les juridictions (parisiennes ou petite couronne)", indique Vanessa Bousardo, avocate de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France pour les questions d’exercice illégal, lors des universités d'été de la profession comptable francilienne jeudi dernier.

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Vie du cabinet

Quels leviers de motivation pour les gestionnaires de paye ?

14/09/2021
Charge et temps de travail, ambiance d’équipe et entraide, reconnaissance, salaire et avantages… Ce sont quelques-uns des arguments qui motivent les collaborateurs paye, mais pas seulement. Aperçu avec 3 cabinets.

Comment garder et motiver les gestionnaires de paye compétents ? C’est la question récurrente que se posent les cabinets comptables, devant un métier en pleine évolution mais souvent routinier. Pour Delphine Burban, responsable social et RH chez Exco à Clermont-Ferrand : "Il faut tout d’abord tenir compte de la pyramide des âges qui peut être vaste, au sein d’une équipe paye. Dans notre cabinet, on trouve presque trois générations de salariés. Or, les attentes diffèrent, entre un junior et un senior".