La Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin.
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Défaillances : la situation se détériore pour les plus petites entreprises
Les plus petites entreprises commencent à subir les effets de la crise Covid. Les défaillances de TPE de moins de six salariés ont bondi de 18% au cours du second trimestre 2021, par rapport à la même période en 2020.
Covid-19 : plus d'obligation de places assises dans les bars et restaurants
Un décret du 8 juillet 2021 autorise les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons), EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), OA (restaurants d'altitude) et O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) à accueillir des clients sans que ces derniers aient nécessairement une place assise.
Un expert-comptable peut agir en justice pour recouvrer ses honoraires sans conciliation préalable
Un expert-comptable chargé de tenir la comptabilité d’un de ses clients conclut avec lui un accord amiable pour le paiement de ses honoraires, que ce dernier ne respecte pas. L’expert-comptable lui réclame alors le paiement des sommes dues (environ 5 600 €).
Peu d'entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire
Le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer a interrogé un panel de DRH et de responsables rémunération et avantages sociaux entre octobre 2020 et mars 2021 sur leur politique salariale. L'enquête permet de révéler les points saillants de la négociation annuelle obligatoire qui est intervenue en pleine période de crise sanitaire.
Alertes de la profession comptable : Tracfin en veut davantage et mieux étayées
Dans son dernier rapport annuel, Tracfin s'auto-félicite.
Covid-19 : assouplissement des conditions permettant la tenue des AG en présentiel
On sait que les sociétés peuvent, depuis le 2 juin 2021, réunir leurs assemblées générales en présentiel, sous réserve du respect de certaines conditions (lire notre article).
"La part prise par les reports de charges dans notre pays fait craindre une crise majeure de solvabilité [des entreprises] à court terme", considère une mission sénatoriale.
Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur
Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n'avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28.
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire annuler ces sanctions. Le syndicat CGT est intervenu à ses côtés pour voir réparer une atteinte à l’intérêt collectif de la profession.
Exonération de CFE et de taxe foncière en faveur des activités commerciales dans certaines zones rurales
Le Bofip précise les conditions et les modalités d'application des dispositifs d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des "zones de revitalisation des commerces en milieu rural". A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent bénéficier des exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondantes.