Qui sera le prochain président du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables ? En théorie, cette place devrait revenir à un élu de l'Ifec. En effet, les résultats aux élections tant au Cnoec que dans les conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables (Croec) donnent a priori à l'organisation présidée par Florent Burtin la majorité des sièges au niveau national. Voici pourquoi.

1. Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions qu’ils prévoient (C. com. art. L 227-9, al. 1). Toutefois, certaines attributions dévolues aux assemblées de SA, telle l’augmentation du capital social, doivent être exercées collectivement par les associés dans les conditions prévues par les statuts (al. 2).

Aujourd’hui, plus de 1000 professionnels ont rempli les obligations légales pour être inscrits sur la liste des "commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité" (liste II), selon la Haute autorité de l'audit (H2A). Le sujet attire donc les Cac mais leur mission - avec la publication en 2025 des premiers rapports de durabilité sur les exercices 2024 des entreprises de plus de 500 salariés cotées sur un marché réglementé - s'annonce difficile.

Le Sénat est favorable à une réduction des allègements généraux sur les charges sociales patronales. Mais il ne souhaite pas appliquer cet objectif aux plus bas salaires, précisément ceux situés entre le Smic et 1,6 Smic.

Marc Luccioni, commissaire aux comptes et expert-comptable, a suivi les 90 heures de formation obligatoires pour être inscrit sur la liste des "commissaires aux comptes habilités à certifier des informations en matière de durabilité (liste II). Une manière pour lui de compenser les effets de l'évolution des seuils sur les missions de certification des comptes. Mais s'il y voit une "opportunité marché", il estime nécessaire de former les équipes et chercher des compétences nouvelles.

A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s'applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (article 111-2 du règlement n° 2018-06). Et ce principe s'applique aux provisions pour litiges.