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Social

Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre

02/12/2020

L'Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande préalable). Quant aux travailleurs indépendants, leurs cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé, précise l'Acoss).

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Vie de l'entreprise

"L’espace de travail, un outil de stratégie et de management"

02/12/2020
Pour Elisabeth Laville, fondatrice d’Utopies, un cabinet de conseil spécialisé sur les questions de responsabilité sociale et environnementale, le lien entre espaces de travail et stratégie est de plus en plus évident. Au-delà de la dimension technique et environnementale, un projet immobilier doit refléter les valeurs de l’entreprise, sa culture, ses métiers et ses savoir-faire. Interview.

Comment les espaces de travail se remodèlent-ils avec l’essor du télétravail et de la crise sanitaire ? Allons-nous vers le flex-office ? Ou y a-t-il des alternatives ?

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Vie du cabinet

Quand la détention de titres d'une société d'expertise comptable est utile à l'entreprise individuelle d'audit

10/12/2020
Un professionnel du chiffre bénéficie, en tant qu'entrepreneur individuel, d'une exonération fiscale lors de la cession de titres d'une société d'expertise comptable dans la mesure où il y détient une participation majoritaire qui lui permet de maintenir son activité individuelle d'audit. Cette dernière s'exerçant dans les locaux avec le personnel et le matériel de la société.

Dans quelle mesure la détention de parts dans une société d'expertise comptable est-elle utile à une activité d'audit exercée à titre individuel ? Le cas s'est récemment posé devant le Conseil d'Etat. L'enjeu était le bénéfice de l'exonération d'une plus-value de cession pour une entreprise individuelle. 

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Formation

Spécialités officielles des experts-comptables : un arrêté complète le dispositif

01/12/2020

L'expert-comptable ne peut se voir reconnaître officiellement plus de trois compétences spécialisées. Cette limite, rappelée régulièrement par l'Ordre des experts-comptables lors de présentations de ce nouveau dispositif, ne figurerait jusque récemment dans aucun texte juridique.

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Vie de l'entreprise

Coronavirus et entreprises en difficulté : une nouvelle vague de mesures

01/12/2020
Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini une nouvelle période d'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et a prévu de nouvelles habilitations en vue d'adapter, notamment, le droit des entreprises en difficulté à la crise sanitaire du Covid-19 sur le fondement de l’article 11, I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

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Economie

PGE : les banques populaires et les caisses d'épargne proposent un différé de remboursement de 2 ans

01/12/2020

Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est assorti d'un différé de remboursement d'un an. En octobre, Bruno Le Maire avait annoncé que les banques examineraient, au cas par cas, la possibilité d'accorder un différé de deux ans.

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Economie

Le fonds de solidarité se muscle pour les établissements encore fermés au public

01/12/2020
Le plafond d'indemnisation d'une des aides est porté à 200 000 euros et le dispositif spécifique aux discothèques est renforcé.

Les restaurants, les cafés et tous les autres établissements encore fermés au public à cause de la Covid-19 vont pouvoir être indemnisés à hauteur de 200 000 euros maximum pour le mois de décembre. Ce week-end, Bruno Le Maire a annoncé le doublement du plafond d'une des nouvelles aides accordées via le fond de solidarité.

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Economie

Ouverture des commerces, déplacements autorisés, mesures barrières... Un décret fixe les nouvelles règles sanitaires

30/11/2020
Un décret publié samedi indique que les commerces peuvent rouvrir en principe de 6h à 21h à condition de respecter des mesures telles qu'une surface d'au moins 8 m2 par client. Il prévoit aussi la liste des déplacements permis. Et autorise les établissements de plein air à accueillir du public pour les sports individuels.

Depuis samedi, certains établissements peuvent à nouveau recevoir du public. La liste figure dans un décret (n° 2020-1454), d'application immédiate, qui a été publié au journal officiel le jour même.

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Comptabilité

Résultat courant : ce qui devrait changer

03/12/2020
L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant.

"Les entreprises disent avoir des charges et des produits qui font partie de leur modèle économique mais qui pourtant sont toujours inscrits en résultat exceptionnel. C’est le cas par exemple de la cession du matériel chez une entreprise de transport routier, notamment les camions qui sont renouvelés très fréquemment, argumente Mathieu Floquet, chef de projet à l’ANC.

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Social

Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas

30/11/2020
Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année (article L.2315-4 du code du travail pour le CSE et l'article L.2316-16 pour le CSEC, le co