Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 en séance publique, les sénateurs sont revenus sur la mesure (article 7) destinée à faire disparaître à terme la majoration de 25% des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA (organisme de gestion agréé). Ils ont supprimé cet article voté mi-octobre par l'Assemblée nationale.
Coup de théâtre hier pour les négociateurs de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Le texte définitif, transmis mardi soir, aux partenaires sociaux, n’était pas définitif… Le Medef a fait marche arrière en proposant une ultime réunion jeudi matin pour convaincre les derniers réfractaires. Avec à la clef, un projet d’ANI amendé.
D’un confinement à l’autre, les chefs d’entreprise interrogés ont appris à s’adapter rapidement à la situation sanitaire : "La première vague épidémique nous a conduits à mettre en place tous les outils digitaux nécessaires au travail à distance, aidés par notre expert-comptable, et à équiper les salariés, explique Edouard Pellerin, président de la foncière immobilière Valoptim. Dans ce second confinement, notre cabinet continue de nous guider, en nous informant des mesures réglementaires et en nous épaulant dans le suivi financier méticuleux de notre activité".
Homme-clé, pilier, premier conseil de l’entreprise… Les dirigeants interrogés ne tarissent pas d’éloges sur leur expert-comptable, perçu comme une aide précieuse pour traverser la crise. Le premier confinement au printemps a pris tout le monde de court : fournisseurs, clients et prestataires de conseil. "Nous venions de lever des fonds fin 2019. Nous étions donc sereins au plan trésorerie, relate Hatem Oueslati, président de IoTerop, PME montpelliéraine conceptrice de solutions de sécurisation des objets connectés.
"Le télétravail permet d’éviter en moyenne près d’une tonne de CO2 par an pour un employé qui passerait au télétravail à temps complet", écrivent Mathieu Laine (PDG d’Altermind et professeur affilié à Sciences Po), Antoine Lévy (économiste et PhD au MIT) et Florian Ingen-Housz (« partner » chez Altermind) dans une tribune publiée par Les Echos.
L’ensemble des commerces jusque-là fermés (car jugés "non essentiels") pourront rouvrir le 28 novembre matin. Demain samedi, s’ouvre donc la première phase du second déconfinement compte tenu de l’évolution positive du contexte sanitaire. Boutiques de vêtements, librairies, fleuristes ou encore magasins de jouets pourront reprendre leur activité, mais dans le respect d’un "protocole sanitaire renforcé". Les mesures de fermeture de certains rayons dans les grandes surfaces sont également levées ce 28 novembre. A noter que les textes juridiques doivent encore être publiés.
Dans le cadre du plan de relance lié à la crise sanitaire, les librairies peuvent obtenir jusqu'à 70 % de subvention pour les aider dans leurs dépenses de modernisation (rénovation de magasin, acquisition de mobilier, équipement informatique, etc.). Un site de la chambre de commerce et d'industrie précise les conditions d'éligibilité.
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'obligation pour les contribuables (ou leurs intermédiaires) de déclarer les "dispositifs transfrontières" qui présentent un "risque potentiel d'évasion fiscale", suite à la consultation publique qui s'est déroulée de mars à mai 2020.
Fin mai, le gouvernement adaptait via, une ordonnance - ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 -, les règles relatives aux difficultés des entreprises. La première vague de la pandémie maîtrisée, il fallait éviter celle des défaillances d'entreprises post confinement. Pour amortir le choc, le texte était initialement prévu pour durer jusqu'à la fin de l'année.