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Les études divergent sur l'impact du télétravail sur la productivité

"Plusieurs études empiriques mettent en évidence un impact positif du télétravail sur la productivité, mais qui varie fortement (entre 5 et 30 %). D'autres suggèrent qu'une fois les biais de sélection contrôlés, le télétravail n'a aucun effet sur la productivité", analyse une note de la direction générale du trésor.

Paroles de

"Les services de santé au travail sont des ressources précieuses"

Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail dans cette période de crise sanitaire.
Vous adressez un courrier aux services de santé au travail pour leur fixer un cap. Pourquoi cette démarche et pourquoi maintenant ?
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La généralisation de la facturation électronique sera-t-elle bénéfique aux entreprises ?

L'obligation de facturation électronique entre assujettis à la TVA n'aura pas le même impact selon les entreprises, estime la DGFip. Pour celles qui dématérialisent déjà leurs factures, l'intérêt, avant tout qualitatif, est difficile à évaluer. Pour les autres, le bénéfice, davantage quantitatif, dépend du volume de documents émis et reçus.

"La mise en place de la facturation électronique entre 2023 et 2025 emporte l’adhésion des entreprises car elle constitue une source de gains réels".

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Fonds de solidarité : déjà 143000 entreprises indemnisées au titre d'octobre

Depuis le 20 novembre, "plus de 143 000 entreprises ont déjà perçu l’aide du fonds de solidarité pour le mois d'octobre (notamment celles concernées par le couvre-feu)", a indiqué hier midi Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

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Vers un effacement des dettes des micro-entreprises ?

Une proposition de loi étend le bénéfice de la procédure de rétablissement professionnel aux micro-entrepreneurs pour une durée d'un an. Parallèlement, les privilèges des créanciers publics seraient supprimés.

"Toutes n'en meurent pas mais toutes sont touchées". Plusieurs sénateurs du groupe Union centriste viennent de déposer une proposition de loi afin d'aider davantage les TPE à traverser la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19.

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Front commun en entreprise face à la crise mais jusqu’à quand ?

L'enquête sur le climat social dans les entreprises menées par le groupe Cegos, à l’issue du premier confinement, démontre une forte mobilisation des salariés face à la crise sanitaire. Mais des points de crispation se font jour. A commencer par le stress, la question salariale et les relations managériales.

"Dans ces circonstances inédites, l’ensemble du corps social de l’entreprise semble prêt à faire bloc et à se mobiliser pour pérenniser son activité", constate Annette Chazoule, manager de l’offre et de l’expertise "management" pour le groupe Cegos. C’est l’un des enseignements du baromètre de l’Observatoire Cegos sur le climat social, dévoilé le 17 novembre. Il a été réalisé, en juillet dernier, auprès de 1 520 personnes (1 000 salariés, 300 managers, 220 DRH ou RRH). Soit juste après le premier confinement. En pleine pandémie, salariés et managers ont donc fait front commun.

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Nouvelles précisions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

La loi de finances rectificative pour 2020 a créé une aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont les modalités de mise en oeuvre ont été fixées par un décret du 24 août 2020. 

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Clause de non-concurrence : quand un cabinet minore l'indemnité en cas de démission

La Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne peut pas être diminué pour certains modes de rupture du contrat de travail. La conséquence est la nullité de la seule stipulation minorant cette indemnité et non pas de la clause de non-concurrence dans son ensemble.

Dans une clause de non-concurrence, le montant prévu de la contrepartie financière doit être le même quel que soit le mode de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...).

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L'examen de conformité fiscale devrait démarrer lors de la prochaine campagne de déclaration annuelle

La DGFip affirme que le futur examen de conformité fiscale entrera en vigueur pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Cette prestation que l'administration externalise sera accessible à toutes les entreprises volontaires. Elle pourra être réalisée notamment par les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les organismes de gestion agréés.

"Dans la relation de confiance, il y a le sujet de l’examen de conformité fiscale qui est le point aussi très innovant. Là on compte sur vous aussi parce que le succès de ce produit dépendra beaucoup de l’Ordre des experts-comptables". Avant-hier, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, a assuré que le futur dispositif d'examen de conformité fiscale reste d'actualité.

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La phrase de la semaine

"Ce n’est pas pour tout de suite qu’on pourra faire un pré-remplissage complet de déclaration de TVA. Aucun pays n’est arrivé à ce niveau-là même ceux qui sont engagés depuis plusieurs années dans cette facturation électronique", a livré Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, lors de la journée annuelle du club fiscal du CSOEC.