Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé d'octroyer une aide de 1000 euros (500 euros pour les auto-entrepreneurs) aux travailleurs indépendants touchés par la crise actuelle.
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L'Assemblée nationale a accordé aux entreprises 6 mois supplémentaires pour demander un prêt garanti par l'Etat (PGE), soit jusqu'au 30 juin 2021. L'initiative revient au gouvernement lequel a également indiqué vouloir modifier le montant maximum éligible. Sans en dire davantage.
Le PGE fait partie des dispositifs clés du gouvernement pour traverser la crise économique. Face aux difficultés persistantes, Bruno Le Maire avait annoncé le mois dernier son intention de prolonger ce dispositif de 6 mois, c'est à dire du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021.
A la une
Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes "télétravaillables"
16/11/2020
Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes "télétravaillables" en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d'utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports.
Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le télétravail. Détail des nouveautés.
Paroles de
"Les sciences cognitives apportent des réponses aux questions managériales"
16/11/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Expert-comptable et commissaire aux comptes, Mélissa Demandre est convaincue de l’apport des sciences cognitives pour le management des cabinets.
Pourquoi et comment vous êtes-vous intéressées aux neurosciences ?
Auditeur de formation, j’ai constaté durant mes 7 années d’expériences en cabinet d’audit un décalage entre l’organisation des sociétés et leur politique de management. J’ai traversé une période de doute. Loin d’avoir fait le tour du métier, il perdait son sens. J’ai alors consulté une neuro-coach qui m’a éclairé avec l’apport des neurosciences. Ce travail [a inspiré] le thème de mon mémoire d’expertise comptable.
A la une (brève)
Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés
13/11/2020
Lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre hier soir, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d'impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de 50% du montant du loyer abandonné pour les entreprises de moins de 250 salariés qui font l'objet d'une fermeture administrative.
Pour les entreprises de 250 à 5000 salariés, ce dispositif s'appliquera également, mais "dans la limite des deux tiers du montant des loyers".
"Nous ne sommes pas dans une logique de relance mais dans une logique de survie", a déclaré Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants, le 12 novembre au Sénat lors d'une table-ronde organisée par la délégation aux entreprises. Il estime que les mesures gouvernementales ne parviendront pas à compenser les dettes sociales et financières des travailleurs indépendants.
A la une
Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord
13/11/2020
Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.
Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C'est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.
Paroles de
Tests antigéniques : "Ce n’est pas à l’employeur de procéder au test"
13/11/2020
Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.
Le diagnostic a évolué. Depuis le 30 octobre, le gouvernement embarque les entreprises dans la « stratégie nationale de dépistage » de la Covid-19. Ce sont en tout cas les termes que le protocole national pour les entreprises emploie. Le texte accorde aux employeurs le droit de proposer à leurs salariés de se faire tester.
Depuis le 5 novembre, les professionnels doivent s'adresser directement au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) pour s'inscrire sur la liste des commissaires aux comptes (Cac), rappelle le superviseur. Cette mission était jusque-là mise en oeuvre par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Une procédure dématérialisée est en ligne sur le portail du H3C (www.portail.h3c.org).
L'Unédic 
commente les conséquences de l'exonération temporaire (pour la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20