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Social

Nouvelle baisse temporaire de charges patronales : le Sénat élargit le dispositif

12/11/2020
La chambre haute a adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement pour réduire les charges patronales potentiellement du 1er septembre au 30 novembre 2020. Destiné à aider les entités en difficultés, le dispositif concerne les employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs et ceux de moins de 50 salariés pour les autres secteurs.

Fin octobre, l'Assemblée nationale avait décidé d'accorder de nouvelles baisses temporaires de charges patronales. Une décision prise dans le contexte du couvre-feu.

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Social

La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19

12/11/2020
La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.

Dans deux notes de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail précise les modalités de protection des salariés intérimaires et des travailleurs extérieurs à l'entreprise face à l'épidémie de Covid-19. 

Salariés intérimaires 

Principes généraux

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Vie du cabinet

Les femmes sont payées 32% de moins que les hommes dans les cabinets comptables

12/11/2020

Le salaire mensuel net moyen des femmes est inférieur de 32% à celui des hommes dans les cabinets comptables (toutes catégories socio-professionnelles confondues), selon des statistiques de la Dares qui a analysé les principales conventions collectives de branche au 31 décembre 2017.

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Economie

Des mesures pour aider les établissements fermés à développer une activité en ligne

12/11/2020
Les commerçants et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration fermés à cause du confinement peuvent accéder gratuitement à des plateformes de vente en ligne ou des solutions de paiement à distance. Ils bénéficieront également d'une aide allant jusqu'à 500 euros en janvier 2021.

Pour les petites entreprises, le numérique apparaît comme une solution inévitable pour survivre à la crise économique actuelle. Les établissements contraints de fermer en raison d’une activité jugée "non essentielle" sont, en effet, autorisés à faire de la vente à distance. Problème : la plupart sont loin d'être prêts. La crise a aussi mise en exergue - encore plus - le retard des entreprises dans leur transformation numérique.

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Fiscalité

Généralisation de la facture électronique : les grandes lignes du projet dévoilées

10/11/2020
Le gouvernement veut obliger les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME/TPE à émettre des factures électroniques respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025. Et ces entités devraient transmettre à l'administration des informations dont certaines ne seraient pas issues de ces factures.

On en sait un peu plus sur le projet du gouvernement de généraliser la facturation électronique. Rappelons que la loi de finances pour 2020 a fixé un cadre — que le gouvernement veut modifier.

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Vie de l'entreprise

"Obligation" de télétravail : qu'en disent les avocats ?

10/11/2020
Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.

 

 

Côté CSE, l'analyse et le point de vue de
Bénédicte Rollin (JDS avocats)

 

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Economie

Emplois comptables : plus de recours à l'intérim pour accroissement d'activité

10/11/2020

Selon le dernier baromètre de Fed finance, les créations de postes comptables et financiers en CDI représentent 34% des embauches totales dans ce secteur au troisième trimestre 2020. C'est deux points de moins par rapport au trimestre précédent, lequel correspondait à la sortie du confinement. Les remplacements en CDI gagnent un point au troisième trimestre et représentent 27% des recrutements. Les entreprises ont également eu davantage recours à l'intérim suite à un accroissement d'activité (+2 points, soit 22% des embauches).

 

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Economie

Prêts participatifs de l'Etat : jusqu'à fin 2021 ?

10/11/2020

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du gouvernement qui prolonge d’un an le dispositif de

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Economie

L'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 16 février 2021

09/11/2020

L'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre, en lecture définitive, le projet de loi "autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire". Ce texte prévoit une prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus. Un dispositif transitoire est ensuite mis en place jusqu'au 1er avril 2021.