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Selon une étude réalisée par Captain Contrat, auprès de 10 000 TPE/PME, elles seraient une sur deux à se faire beaucoup de souci pour la pérennité de leur activité. Avec la seconde vague épidémique : "près d'1 dirigeant de TPE/PME sur 2 (49 %) craint de mettre la clé sous la porte. Quant à la pratique du télétravail, les collaborateurs de plus d'1 TPE/PME sur 3 (35%) ne sont pas équipés pour travailler correctement à distance (outils informatiques, sécurisation des données)".
Les assemblées générales peuvent continuer de se tenir à huis clos
Avec le retour de l’état d’urgence sanitaire, réinstauré le 17 octobre, les sociétés peuvent-elles continuer de tenir leurs assemblées générales à huis clos, comme prévu par l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020 ?
Comme annoncé par Bruno Le Maire la semaine dernière, le fonds de solidarité - destiné à aider les entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19 - a été élargi et renforcé dans le contexte du second confinement national, effectif depuis le 30 octobre. Le dispositif est désormais ouvert aux entreprises de 50 salariés ou moins, sans conditions de chiffre d'affaires ni de bénéfice.
Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020
Après l'ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l'activité partielle "classique " et de l'activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l'aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d'allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d'allocation applicable à M
Fonds de solidarité renforcé : attestation de l'expert-comptable
Le décret 2020-1328, publié hier, renforce certains aspects du fonds de solidarité, destiné à aider des structures économiques en difficultés durant la crise sanitaire de la Covid-19. Désormais, le dispositif est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Par ailleurs, le texte indique explicitement que certaines entreprises doivent déclarer sur l'honneur qu'elles disposent d'une attestation d'un expert-comptable.
Urssaf : possibilité de report des échéances des 5 et 15 novembre
L'Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
"Nous avons décidé que le chiffre d’affaires généré par le retrait commande ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité auquel les commerces fermés ont tous le droit", a indiqué Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, le 1er novembre.
Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.