L'administration fiscale indique, dans le Bofip, qu'un organisme de gestion agréé (OGA) est considéré comme une organisation professionnelle au sens de l'article 7 ter de l'ordonnance du 19 septembre 1945, en tant qu'il "constitue une association professionnelle de personnes exerçant la même profession ou des professions différentes".
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"Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être cinq jours sur cinq", a précisé hier le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée nationale, au lendemain de l'annonce d'un reconfinement national par Emmanuel Macron.
L’exécutif se prépare. Depuis que l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été décrété le 17 octobre, le gouvernement prévoit de le proroger via l’adoption d’une loi. Texte dont le projet est en cours d’examen au Parlement. Les députés ont donné leur aval au maintien du régime juridique – normalement – exceptionnel jusqu’au 16 février 2021.
Covid-19 : le Medef publie un récap' des mesures de soutien aux entreprises
Le Medef présente les différents dispositifs de soutien aux entreprises en cette période de restrictions économiques du fait de la crise sanitaire. Il rappelle les dispositifs existants - PGE, chômage partiel, fonds de solidarité, etc. - et les critères auxquels doivent répondre les entités pour en bénéficier.
Covid-19 : liste des communes et EPCI accordant un dégrèvement partiel de CFE pour 2020
Les PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel ont particulièrement été affectées par la COVID-19 et ont vu leur activité économique se ralentir. La troisième loi de finances rectificative a donc institué un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des frais de gestion perçus par l’État (CGI, art.
La crise, la crise, la crise. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a achevé, avant-hier, la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec des mesures exceptionnelles "anti-crise" généralement issues d'amendements du gouvernement.
"Les professionnels du droit et du chiffre devront davantage travailler de concert"
Le télétravail est difficile à mettre en place dans les cabinets
Le télétravail est la principale mesure mise en place par les cabinets pendant la crise liée à la Covid-19, selon une étude de Fed finance réalisée auprès de 568 candidats et 102 recruteurs entre mars et août 2020. Cependant, plus d’un collaborateur sur deux a dû se rendre au cabinet pendant le confinement. "La consultation des dossiers papier ou le roulement du personnel peuvent en être la cause", est-il analysé.