Dans les zones de couvre-feu, les déplacements sont interdits de 21h à 6h du matin sauf exceptions définies par le décret du 16 octobre 2020 (décret n° 2020-1262). Ces exceptions sont au nombre de huit :
Comment lutter efficacement contre les retards de paiements interentreprises ? La problématique n'est pas nouvelle mais la situation se serait aggravée avec la crise de la Covid-19 qui dure depuis le mois de mars 2020. Les nombreuses réductions - voire disparitions - d'activités des entreprises engendrent des risques de rétentions de trésorerie de la part des clients (selon le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiement (1)).
Selon le 
baromètre annuel du cabinet ARC réalisé auprès de 500 entreprises de plus de 50 salariés, 45% d'entre elles estiment qu'il faudra un à deux ans pour effacer les traces de la crise liée à la Covid-19 sur leur santé financière.
Le gouvernement a soumis vendredi 16 octobre aux partenaires sociaux quatre projets de décret portant sur l'activité partielle. Ces projets font suite à l'ordonnance publiée récemment qui prévoit la modulation de l'allocation d'activité partielle (lire notre article).
Activité partielle, prêt croissance TPE, baisse des impôts de production, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME, aide à l'embauche des jeunes, etc. Le gouvernement a créé un site dédié aux mesures du plan de relance.
"Nous avons obtenu de la fédération bancaire française, qui vient de me le confirmer par la voix de Philippe Brassac [président de la FBF], que les banques étaient disposées pour les entreprises les plus fragiles à examiner au cas par cas un décalage du remboursement des prêts [garantis par l'Etat] de 1 an à 2 ans. Pour beaucoup d’entreprises, ce sera évidemment une bouffée d’air supplémentaire".
Le ministère du travail a publié vendredi 16 octobre la mise à jour du protocole sanitaire à destination des entreprises. On y trouve notamment un point sur le télétravail, une pratique qui est "recommandée".
Aux termes de l'article L.2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Sur le fondement de ce texte, les syndicats qui ont participé à la négociation d'un accord collectif sont recevables à agir en nullité contre cet accord, même s'ils ne l'ont pas signé.
Le gouvernement n'a pas traîné. Après qu'Emmanuel Macron ait annoncé mercredi soir de nouvelles mesures sanitaires pour faire face à la Covid-19, un décret (n° 2020-1262) a été publié ce samedi pour les mettre en oeuvre. Parmi les nombreux sujets abordés figure celui des établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts et les mesures barrières à respecter. Nous vous présentons dans les tableaux suivants certaines situations sachant que nous ne pouvons pas être exhaustifs.
83 825 nouvelles entreprises ont été enregistrées en septembre 2020 (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) contre 81 912 le mois précédent, soit une progression de 2,3 %, dévoile l'Insee. Sur les 9 premiers mois de l'année, le nombre de créations d'entreprises est quasi stable par rapport à 2019 (598 941 contre 600 361).