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Le secteur HCR devrait bénéficier de l'activité partielle majorée jusqu'au 31 décembre 2020
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé hier, à l'issue d'une réunion avec le Premier ministre et les représentants de la restauration, des cafés et de l'hôtellerie, que ces derniers bénéficieront de l'allocation d'activité partielle majorée jusqu'au 31 décembre 2020, c'est à dire, selon nous, en l'état actuel des textes, d'un taux de 70 % au lieu de 60 % — le taux d'allocation représente le pourcentage de salaire horaire brut antérieur que les pouvoirs publics remboursent aux employeurs.
C'est l'une des mesures phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : l'allongement du congé paternité à 25 jours. Le gouvernement en a détaillé hier les modalités lors de la présentation du texte.
Le droit de l'Union européenne offre la possibilité d'instaurer un régime de TVA de groupe.
Des représentants d'entreprises demandent d'étaler davantage le remboursement des PGE
"Le remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) en 6 ans sera difficile, voire impossible, pour une grande partie des entreprises. Il faudrait pouvoir l’étaler sur une période de 10 ans et considérer de façon consolidée l’ensemble des dettes (fiscales, sociales, etc.)", rapporte la délégation sénatoriale aux entreprises à la suite d'une table-ronde organisée avec des représentants de TPE, PME et ETI.
Liquidation judiciaire : les tribunaux valident les premières reprises d'entreprises par leurs dirigeants
C'est une nouveauté introduite au mois de mai 2020. L'ordonnance 2020-596 qui adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 prévoit, en son article 7, qu'un plan de cession d'entreprise peut être validé au profit du débiteur. Une disposition que les dirigeants actuels utilisent devant les tribunaux. Et les juges semblent faire droit à leur demande.
La crise sanitaire a eu un impact sur l'activité aux mois de juillet et août 2020 selon les dirigeants de TPE-PME. 53% d'entre-eux déclarent avoir constaté une baisse de leur chiffre d’affaires durant cette période par rapport à 2019 selon une étude de la CPME basée sur 1950 réponses de dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés.
Activité partielle, impôts de production, OGA : ce que prévoit le PLF pour 2021
Le gouvernement veut consacrer l'année prochaine 6,6 milliards d’euros à l’activité partielle — les deux tiers seraient pris en charge par l’Etat, un tiers par l’Unédic.
Exonérations et aides au paiement des cotisations sociales : les précisions de l'administration
Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 22 septembre 2020 apporte des précisions sur les mesures d'exonérations et d'aides au paiement de cotisations et contributions sociales prévues par la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020. L'administration détaille ainsi la liste des employeurs concernés et ceux exclus, les salariés éligibles, les conditions et modalités d'application, etc.