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Paroles de
Organisations professionnelles

"Une compétence spécialisée doit se distinguer du cœur de métier"

02/10/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Rémy Seguin, vice-président du CSOEC en charge du secteur fonctions régaliennes, dresse un premier bilan des demandes de reconnaissance de compétences spécialisées par ses confrères.
Le CSOEC a ouvert le 23 juin une plateforme web (*) permettant aux professionnels de déposer leur demande de reconnaissance de spécialités. Quel est son premier bilan ?
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Social

Facebook : l'employeur qui défend ses intérêts peut porter atteinte à la vie privée d'un salarié

02/10/2020
Avant-hier, la Cour de cassation a validé pour la première fois le principe du "droit à la preuve" concernant la production en justice d'éléments issus du compte Facebook d'un salarié. Elle considère que la salariée qui publie sur son "mur" privé une image confidentielle de son employeur peut valablement être licenciée pour faute grave sur le fondement de captures d'écran.

En mai 2016, la cour d'appel de Poitiers rendait un arrêt inédit. Confrontée au cas d'un éducateur ayant humilié, par messagerie Facebook interposée, un homme handicapé dont il avait la charge, la cour estimait que l'employeur pouvait produire en justice les captures d'écran des conversations privées. Une solution contraire à la jurisprudence appliquée jusqu'alors.

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Economie

Au congrès des experts-comptables, la politique d’Emmanuel Macron déçoit

01/10/2020
Plan qui ne relancera pas l’économie, incohérence des discours, insuffisance des moyens pour aider les entreprises viables à s’en sortir… Hier, le congrès annuel des experts-comptables s’est ouvert en portant un regard critique sur la politique de l’exécutif face à la crise.

"Certaines entreprises ne savent pas si elles vont survivre. Il faut penser aux débouchés avant de penser à l’investissement à long terme. Pour cela, il faut aussi bien soutenir l’offre que la demande. Or ce plan [dit de relance] manque du côté de la demande. La baisse de la TVA [serait] un moyen d’inciter à la consommation".

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Economie

Un créateur de société sur trois est un salarié du secteur privé

01/10/2020

Les sociétés créées au premier semestre 2018 l’ont été le plus souvent par des salariés du secteur privé (35,8 % contre 32 % au premier semestre 2014) et des chômeurs (20%), une catégorie dont la part continue de diminuer (31 % en 2010, 23 % en 2014), rapporte une note de l'Insee publiée mardi 29 septembre. Les indépendants et chefs d’entreprise salariés représentent respectivement 19,1% et 13,8 % des créateurs de sociétés au premier semestre 2018. 

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Social

Remboursement, taux, délai de réponse : l'activité partielle de longue durée évolue déjà

01/10/2020
Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 fait évoluer les modalités de l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte revoit certaines dispositions du décret du 28 juillet dernier, à savoir le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur et l'exigibilité du remboursement à l'Etat des sommes versées au titre de l'APLD. Est également modifié le délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation des demandes d'autorisation de placement en activité partielle classique. Le décret du 29 septembre entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit aujourd'hui 1er octobre 2020.
Distincte de l'activité partielle de droit commun, l'activité partielle de longue durée (APLD) vise les entreprises dont la baisse d'activité conduit à une réduction d'horaires atteignant jusqu'à 40 % de la durée légale (50 % pour certaines exceptions appréciées par l'administration). Le bénéfice de l'APLD est par ailleurs accordé pour une durée de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. L'APLD est donc destinée à soutenir les entreprises en difficulté de manière durable. Un nouveau décret vient d'en modifier les contours.
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Social

Le secteur HCR devrait bénéficier de l'activité partielle majorée jusqu'au 31 décembre 2020

30/09/2020

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé hier, à l'issue d'une réunion avec le Premier ministre et les représentants de la restauration, des cafés et de l'hôtellerie, que ces derniers bénéficieront de l'allocation d'activité partielle majorée jusqu'au 31 décembre 2020, c'est à dire, selon nous, en l'état actuel des textes, d'un taux de 70 % au lieu de 60 % — le taux d'allocation représente le pourcentage de salaire horaire brut antérieur que les pouvoirs publics remboursent aux employeurs.

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Social

Le PLFSS pour 2021 prévoit un congé paternité de 25 jours

30/09/2020
Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont 7 obligatoires.

C'est l'une des mesures phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : l'allongement du congé paternité à 25 jours. Le gouvernement en a détaillé hier les modalités lors de la présentation du texte. 

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Fiscalité

Vers un régime optionnel de TVA de groupe

30/09/2020
Le gouvernement souhaite, via le projet de loi de finances pour 2021, que les personnes étroitement liées entre elles mais juridiquement indépendantes puissent, sur option, ne constituer qu'un seul assujetti à la TVA. Une "tête" de groupe serait chargée de déclarer et de payer la taxe mais chaque membre resterait tenu solidairement de son règlement.

Le droit de l'Union européenne offre la possibilité d'instaurer un régime de TVA de groupe.

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Fiscalité

PLF 2021 : une baisse programmée des impôts de production

30/09/2020
Le projet de loi de finances pour 2021 annonce la baisse des impôts de production en vue de renforcer la compétitivité des entreprises.
Réduction de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), est une taxe assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Economie

Des représentants d'entreprises demandent d'étaler davantage le remboursement des PGE

01/10/2020

"Le remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) en 6 ans sera difficile, voire impossible, pour une grande partie des entreprises. Il faudrait pouvoir l’étaler sur une période de 10 ans et considérer de façon consolidée l’ensemble des dettes (fiscales, sociales, etc.)", rapporte la délégation sénatoriale aux entreprises à la suite d'une table-ronde organisée avec des représentants de TPE, PME et ETI.