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Vie de l'entreprise

Liquidation judiciaire : les tribunaux valident les premières reprises d'entreprises par leurs dirigeants

01/10/2020
Phildar, Orchestra, plusieurs dirigeants ont utilisé la récente ordonnance sur les règles relatives aux difficultés des entreprises pour en reprendre les rênes. Un dispositif dérogatoire qui devrait prendre fin au mois de décembre, l'expérience n'ayant pas été si concluante.

C'est une nouveauté introduite au mois de mai 2020. L'ordonnance 2020-596 qui adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 prévoit, en son article 7, qu'un plan de cession d'entreprise peut être validé au profit du débiteur. Une disposition que les dirigeants actuels utilisent devant les tribunaux. Et les juges semblent faire droit à leur demande.

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Economie

La crise a ralenti l'activité des TPE-PME cet été

30/09/2020

La crise sanitaire a eu un impact sur l'activité aux mois de juillet et août 2020 selon les dirigeants de TPE-PME. 53% d'entre-eux déclarent avoir constaté une baisse de leur chiffre d’affaires durant cette période par rapport à 2019 selon une étude de la CPME basée sur 1950 réponses de dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés.

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Fiscalité

Activité partielle, impôts de production, OGA : ce que prévoit le PLF pour 2021

29/09/2020
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 confirme que l'activité partielle de droit commun devrait évoluer à partir du 1er novembre 2020 avec une indemnité versée aux salariés qui passerait à 60 %. Comme annoncé, les impôts de production devraient diminuer de 10 milliards d'euros l'an prochain. La majoration du bénéfice imposable pour non adhésion à un organisme de gestion agréé disparaîtrait complètement en 2023.

Le gouvernement veut consacrer l'année prochaine 6,6 milliards d’euros à l’activité partielle — les deux tiers seraient pris en charge par l’Etat, un tiers par l’Unédic.

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Social

Exonérations et aides au paiement des cotisations sociales : les précisions de l'administration

29/09/2020

Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 22 septembre 2020 apporte des précisions sur les mesures d'exonérations et d'aides au paiement de cotisations et contributions sociales prévues par la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020. L'administration détaille ainsi la liste des employeurs concernés et ceux exclus, les salariés éligibles, les conditions et  modalités d'application, etc.

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Vie de l'entreprise

Séance de rattrapage : les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires

29/09/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application de la réglementation sur les délais de paiement aux baux commerciaux, la victoire de Paris contre Airbnb et le feu vert pour le rachat, par Vivendi, de 28 % du capital de Mediaset.
Commercial

Délais de paiement : un bail commercial, c'est bien une prestation de service

 

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Economie

L'endettement net des entreprises reste stable

29/09/2020

L'endettement net des entreprises est quasi stable sur les six derniers mois (mars à août 2020) avec un encours qui n'a progressé que de 4 milliards d'euros, indique une note de la Banque de France publiée vendredi 25 septembre. Depuis mars, les réserves de cash des sociétés non financières ont progressé de près de 174 milliards d'euros.

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Social

Les propos insultants envers la hiérarchie tenus entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée

29/09/2020
Les conversations tenues entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle, qui ne sont pas identifiées comme personnelles, ne revêtent pas un caractère privé. L'employeur, à qui ces messages ont été transmis par un tiers, peut les invoquer à l'appui d'une procédure disciplinaire contre un salarié, notamment lorsque ce dernier a tenu des propos dégradants et insultants envers l'entreprise, ses supérieurs et ses subordonnés.

L’usage de la messagerie électronique professionnelle par le salarié doit s’articuler avec le respect de l’intimité et de la vie privée, qui implique en particulier le secret des correspondances. Mais la question de savoir ce qui relève de la sphère professionnelle ou de la sphère privée est délicate.

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Social

... et nouvelle exonération de cotisations sociales

28/09/2020

Le gouvernement a annoncé vendredi que "les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d

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Economie

Renforcement du fonds de solidarité...

28/09/2020

Le gouvernement a annoncé vendredi que le volet 1 du fonds de solidarité destiné aux très petites entités sera renforcé — aucun texte juridique correspondant n'était publié à la date du 26 septembre.

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Social

Activité partielle : encore des changements

28/09/2020
Un décret prolonge jusqu'au 31 octobre le dispositif d'activité partielle qui prévoit le versement à l'employeur d'une allocation de 60 % — ou de 70 % pour certains secteurs — de la rémunération brute du salarié. Et le gouvernement a annoncé, pour les employeurs concernés, la prise en charge de l'activité partielle par les pouvoirs publics tant que leurs établissements resteront fermés.

La crise sanitaire entraîne une nouvelle fois des évolutions en matière d'activité partielle. Un décret (décret n° 2020-1170) publié ce samedi prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le dispositif qui devait se terminer le 30 septembre.