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Une rentrée pas comme les autres pour les étudiants en comptabilité (1°)

Alors que l’épidémie due au Covid-19 n’est pas enrayée, les étudiants de la filière expertise comptable entament ou poursuivent leur cursus. Voici le 1er volet de notre enquête : le point sur une rentrée inédite.

Port du masque obligatoire pour tous les intervenants (enseignants et étudiants), respect des mesures de distanciation sociale… la rentrée 2020 s’ouvre partout sous de nouveaux auspices, y compris dans les formations à l’expertise comptable.

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Un rapport parlementaire recommande de renforcer les contrôles en matière d'activité partielle

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale dédiée à la fraude sociale consacre une partie de son rapport au risque de fraude en matière d'activité partielle. Le rapport recommande de cibler les contrôles sur les entreprises qui déposent tardivement leur demande d'indemnisation.

L'Assemblée nationale vient de publier un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le cadre d'une commission d'enquête. Elle y consacre une partie à la fraude à l'activité partielle et invite à redoubler d'efforts en matière de contrôle. Au regard des moyens financiers mobilisés, cela justifie "qu'une attention particulière lui soit portée dans le cadre du présent rapport".

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Malgré le rebond, le nombre de créations d'entreprises reste légèrement en deçà de son niveau de 2019

Le nombre de créations d'entreprises a chuté de près de 4% sur les 8 premiers mois de l'année par rapport à la même période en 2019. Cependant, depuis le déconfinement, le volume mensuel de naissances dépasse celui d'avant-crise.

La crise sanitaire a eu un impact certain sur le nombre de créations d'entreprises durant les 8 premiers mois de 2020. Selon les chiffres de l'Insee, en données brutes, avec 510 633 entreprises créées durant cette période contre 530 764 nouvelles entités nées pendant les 8 premiers mois de 2019, les créations d'entreprises ont chuté de 3,70% (- 20 131 entreprises).

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Les créations d'entreprises stagnent en août 2020

Le nombre de créations d'entreprises s'est tassé en août 2020. Avec 82 052 nouvelles immatriculations, il n'a progressé que de 0,4% par rapport à juillet 2020 (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), a indiqué l'Insee dans une note publiée mercredi 16 septembre.

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La part du conseil continue de croître chez les Big four

Comme les années précédentes, le chiffre d'affaires mondial cumulé de Deloitte, EY, KPMG et PwC porte d'abord sur le conseil. La proportion de l'audit comptable continue de diminuer, selon nos estimations issues des données des Big four.

La tendance structurelle se poursuit. Deloitte, EY, KPMG et PwC sont, en valeurs relatives, de plus en plus des cabinets de conseil et de moins en moins des cabinets d'audit. C'est en tous cas ce que laissent à penser les données qu'ils affichent au niveau mondial. Leurs prestations de conseil et assimilées représentent sur l'exercice 2019/2020 (sauf pour KPMG dont le dernier exercice connu est celui de 2018/2019) près de la moitié de leur chiffre d'affaires (précisément 44,69 %) contre un bon quart (27,41 %) en 2008/2009.

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Alerte du Cac : le gouvernement veut prolonger le dispositif exceptionnel

Durant la crise actuelle, le commissaire aux comptes peut informer plus rapidement le tribunal compétent des mesures d'urgence que l'entreprise contrôlée devrait prendre (article 1 de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020).

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Le tableau de maladie professionnelle de la Covid-19 vise les affections respiratoires les plus graves

Le décret sur la reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle a été publié avant-hier. La prise en charge sera accordée aux travailleurs du secteur sanitaire ou médico-social ayant dû être placés sous assistance ventilatoire. Le dossier des autres salariés devra être examiné par un comité composé de deux médecins.

La reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle ne sera facilitée que pour les formes les plus graves de la maladie.  Les règles annoncées début juillet par le gouvernement sont entrées en vigueur sous l'effet d'un décret publié avant-hier au Journal officiel. Ce texte crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle concernant les affections respiratoires liées à la Covid-19.

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Quand le coronavirus bouscule l’agenda des groupements

Traditionnellement, les groupements et réseaux d’expertise comptable organisent leurs conventions et autres rassemblements fédérateurs à l’automne. Voici comment quatre d’entre eux font face à la situation sanitaire.

France Défi :

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Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.
Une salariée engagée en qualité d’hôtesse d’accueil a fait l’objet en décembre 2015 d’une mise à pied disciplinaire d’une journée. Il lui était reproché d'avoir adopté un comportement anormal en tenant des propos déplacés, dénigrants voire menaçants à certains de ses collègues, notamment en ayant eu une attitude colérique envers un supérieur hiérarchique.
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Après l'IASB, l'ISSB ?

La fédération internationale des comptables, l'Ifac (international federation of accountants), appelle à ce que la fondation IFRS créée une instance internationale chargée de la normalisation du développement durable, appelée international sustainability standards board (ISSB).