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La CSRD, une directive durablement mise à l'épreuve

Adoptée fin 2022, la directive sur le rapport de durabilité a déjà vu ses ambitions amoindries à plusieurs reprises. Et certaines parties prenantes demandent d'aller plus loin par exemple en modifiant le périmètre des grandes entreprises concernées et en ralentissant la fréquence de certification du reporting.

"On n’a plus le temps de se concentrer sur la précision des indicateurs [extra-financiers]. Il reste 25 ans pour diviser par trois ou quatre les émissions de gaz à effet de serre en coût carbone complet des entreprises. Les efforts doivent être mis en priorité sur la mise en place des plans de transition". Telle est la demande formulée par Fabrice Bonnifet, directeur développement durable & qualité, sécurité, environnement du Groupe Bouygues et président du C3D, le collège des directeurs du développement durable.

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Irrégularités d'un contrat de travail en cours : quand l'expert-comptable manque à son devoir d'information

Dans un arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation juge qu'un cabinet chargé des bulletins de paie et des déclarations sociales pour son client devait l'avertir des risques de requalification d'un contrat de travail, même si ce dernier a été rédigé avant l'établissement de la lettre de mission.

Un cabinet d'expertise comptable se retrouve confronté à une requalification de contrat de travail chez l’un de ses clients. Quelle est l’étendue de son devoir de conseil dans cette situation ?

Requalification

Dans une affaire récemment soumise à la Cour de cassation, un cabinet est investi d’une mission sociale. Selon la lettre de mission, il doit établir les contrats de travail et les bulletins de paie des salariés de la société cliente, ainsi que ses déclarations sociales.

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Publication de la FAQ de la Commission européenne sur la CSRD

La communication de la Commission européenne, publiée hier au journal officiel de l'Union européenne, clarifie l’interprétation de certaines dispositions introduites par la CRSD (directive (UE) 2022/2464) dans la directive comptable (directive 2013/34/UE) ou encore la directive sur le contrôle légal des comptes (d

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L'ensemble du PLF 2025 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale

Hier, les députés ont voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (partie recettes). L'ensemble du PLF est donc considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture. L'examen de la seconde partie (dépenses) n'aura pas lieu. 

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Davantage d'entreprises victimes des intempéries peuvent demander une tolérance à l'Urssaf

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France, Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie (les deux dernières régions ont été ajoutées) pourront demander à l'Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en  place d'un délai de paiement. 

 

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Détection d'un dépôt de comptes annuels incomplets : les nouvelles précisions de la CNCC

La CNCC considère que les sociétés commerciales peuvent communiquer au greffe du tribunal de commerce la liasse fiscale pour satisfaire à leur obligation de dépôt des comptes annuels à condition d'incorporer les valeurs comparatives de l'exercice précédent et l'annexe des comptes annuels. Le commissaire aux comptes qui découvre le dépôt d'une liasse fiscale non conforme à cela doit faire une révélation au procureur de la République.

Le commissaire aux comptes n'est pas le gardien de toute la légalité mais il doit alerter de certaines pratiques illégales d'opacité comptable dont il a connaissance. La CNCC réaffirme ce principe au sujet des sociétés commerciales tenues de déposer leurs comptes annuels (articles L. 232-21 à L. 232-23 du code de commerce).

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Le Conseil européen demande une révolution en matière de simplification

"Lancer une révolution en matière de simplification, garantir un cadre réglementaire clair, simple et intelligent pour les entreprises et réduire drastiquement les charges administratives, réglementaires et de déclaration, en particulier pour les PME".

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Expert-comptable élu local : un «caméléon» au service de la population

Souvent choisi pour gérer les finances de la ville, l’expert-comptable élu municipal sait aussi valoriser d’autres compétences auprès de ses administrés. Témoignages.

Du cabinet à la mairie, puis de la mairie au cabinet, le quotidien des professionnels du chiffre porteurs d’une écharpe tricolore ne manque pas de rythme. "J’ai volontairement installé mes bureaux face à la mairie pour n’avoir que la rue à traverser s’il faut signer un parapheur d’un côté puis assurer un rendez-vous de l’autre", indique Cyrille Reclus, expert-comptable fondateur de CRA Consulting à Asnières-sur-Seine (12 collaborateurs), également maire-adjoint de cette commune de plus de 89 500 habitants.

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Allègements des charges sociales patronales : le bras de fer continue

Le gouvernement maintient dans le PLFSS pour 2025 sa volonté de réformer les allègements de prélèvements sociaux patronaux. Cette mesure, qui figure finalement dans le texte transmis au Sénat, avait pourtant été rejetée par l'Assemblée nationale mais la chambre basse n'avait pas pu achever l'examen de l'ensemble du projet. Explications et rappel du dispositif.

Bien malin celui qui peut prédire l'issue du PLFSS pour 2025. Surtout en ce qui concerne l'une des mesures clés souhaitées par le gouvernement, celle de l'article 6 qui prévoit de modifier les allègements de charges sociales patronales (voir le détail du dispositif ci-dessous). Rappelons que l'objectif de l'exécutif est double : diminuer le coût pour les finances publiques — ce qui revient à augmenter globalement le coût du travail — et réduire le risque de trappe à bas salaires.

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À quoi servent les trophées décernés aux cabinets comptables ?

Plusieurs récompenses distinguent les performances ou initiatives des cabinets d’expertise comptable. Voyons pourquoi les candidats concourent, avec quels effets et sur quels critères ils sont départagés…

Elodie Ligibel, expert-comptable salariée au sein du cabinet CFCA à Saint-Louis (68) (2 associés, 25 collaborateurs), s’est inscrite, en décembre 2023, aux Trophées de l’influence digitale (catégorie experts-comptables) organisés par le Label Co-Pilotes, en partenariat avec Lefebvre-Dalloz (éditeur du journal Actuel expert-comptable) et AG2R La Mondiale.