Fiscalité
Le 24/03/2022
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Taxe d’apprentissage : modalités d’acquittement du solde en 2022
Un décret vient de préciser les modalités d’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage en 2022 au titre des rémunérations versées en 2021.
Le 23/03/2022
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La saisie de données informatisées stockées hors des lieux visités est constitutionnelle
Le 17/03/2022
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[Présidentielle 2022] Des promesses fiscales irréalisables et peu ambitieuses, selon le Cercle des fiscalistes
Le think tank pointe les obstacles constitutionnels de la création d'un impôt sur les sociétés écologique, ainsi que les contraintes européennes pesant sur la modification des taux de TVA sur certains produits. Des critiques sont également émises concernant les propositions de candidats en matière de droits de succession.
Le 11/03/2022
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Frais professionnels de télétravail : l'exonération fiscale reconduite en 2021
Le 09/03/2022
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Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
Le 28/02/2022
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Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Le 24/02/2022
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[Infographie] Plafonds d'exonération 2022 des indemnités de frais professionnels
Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires kilométriques, de repas, de grand déplacement, et de mobilité professionnelle des salariés.
Le 21/02/2022
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Le gouvernement réaffirme la déductibilité fiscale temporaire de l'amortissement des fonds libéraux
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué aux PME, confirme la position de son prédécesseur selon laquelle l'amortissement des fonds libéraux acquis entre 2022 et 2025 est déductible. Toutefois, le Bofip reste muet sur ce sujet.
Le 21/02/2022
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