Fiscalité
Le 23/11/2021
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Le Sénat déplafonne l'exonération fiscale et sociale des pourboires
Un amendement du projet de loi de finances pour 2022, adopté en séance publique, vise à inclure dans le dispositif projeté tous les salariés à qui sont remis des pourboires, y compris ceux ayant une rémunération supérieure à 1,6 Smic.
Le 23/11/2021
A la une (brève)
Précisions sur la restitution de la retenue sur les dividendes versés aux sociétés déficitaires
Le 17/11/2021
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PLF 2022 : les mesures phares votées par l'Assemblée nationale
Amortissement fiscal des fonds commerciaux, option à l'IS pour les entrepreneurs individuels, aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises... Nous récapitulons les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2022, adopté hier en première lecture par les députés.
Le 17/11/2021
A la une (brève)
Taxe sur les bureaux : seules les surfaces de stationnement utiles à l'activité sont taxables
Le 16/11/2021
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Faut-il défiscaliser les pourboires ?
L'Assemblée nationale vote aujourd'hui l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture. Parmi les mesures adoptées, l’exonération fiscale et sociale temporaire des pourboires dans tous les secteurs de service en contact avec la clientèle. Mais des difficultés pratiques sont pointées.
Le 16/11/2021
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Les députés plafonnent l'amende fiscale pour absence de facture
Le défaut de délivrance d'une facture à un professionnel fait l'objet d'une amende fiscale égale à 50 % de la transaction et, en cas de comptabilisation régulière de la transaction, à 5 %. L'Assemblée nationale adopte un amendement qui limite ces sanctions à respectivement 375 000 euros et 37 500 euros par exercice.
Le 08/11/2021
A la une (brève)
Prorogation de l'exonération facultative temporaire de CFE dans certaines zones : les commentaires du Bofip
Le 03/11/2021
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Le débat sur l'amortissement fiscal des fonds libéraux fait grincer des dents
L'Assemblée nationale accepte l'amortissement fiscal temporaire des fonds commerciaux mais pas celui des fonds libéraux. L'Union nationale des professions libérales (Unapl) considère qu'il s'agit d'une discrimination.